L'expert note que Monsieur X... est guéri, mais qu'il résulte de cette infection par le VHC et des effets secondaires du traitement par INTERFERON, une grande fatigabilité entraînant une diminution de

FRANCE MAINTENANCE FERMETURE représenté par son représentant légal en exercice, Monsieur Benjamin ALLEMAND, Président.

bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-23-373 rendue par le Tribunal de proximité d'Antony le 26 Octobre 2023 Appelant : Monsieur

[Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Arnaud LACROIX

APPELANT Monsieur [S] [H] né le 01 janvier 1987 à IBB (YEMEN) de nationalité Yéménite comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,commis d'office

Les recherches de Monsieur X portent sur le « bagne militaire » installé au fort d'Aiton, en Savoie.

Par la suite Monsieur [X] travaillera en intérim comme magasinier, effectuera une formation d'agent-magasinier de septembre 2016 à février 2017 puis travaillera de nouveau en intérim.

[R] [N], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats,

[R] [B], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [V] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats,

DBVR-V-B7H-FFHQ Pole social du TJ de [Localité 7] 22/233 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

DBVR-V-B7H-FFYQ Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/216 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

DBVR-V-B7H-FFYS Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/218 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

° 49, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17394 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2011 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/19940 APPELANT Monsieur

L'état de santé de Monsieur [F] [W] était déclaré guéri à la date du 29 avril 2004. Le 2 décembre 2004, Monsieur [F] [W] a déclaré une rechute prise en charge par la caisse.

Président de la Cour Régionale des Pensions, Chantal AUBER, Conseiller Christophe STRAUDO, Conseiller (en remplacement de Dominique MARGUERY, régulièrement empêchée), désignés par ordonnance de Monsieur

N Dossier no 14/ 0 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 janvier 2014 Monsieur Philippe, X...

PUJO-SAUSSET, Président Madame DEL ARCO SALCEDO, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Monsieur [Z] [P] a bénéficié d'arrêts de travail du 15 mai 2017 au 18 février 2018 et de soins jusqu'au 31 décembre 2018.

APPELANTE : Madame [H] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante, non assistée INTIMÉE : Etablissement Public CAF DE MEURTHE ET MOSELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur