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783 résultats pour « Gasdli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5cda31367c908eb621

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

faits suivants : Retard du traitement des facturations des dossiers CORMICK ou ESKER 69 émises en juin 2019, du client HEINEKEN, du dossier [O], LEROY MERLIN, Retard de refacturation des frais de Gasoil

Source officielle

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CA

Chambre A - Civile

63be62cf13ef607c90ab634a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 07 Novembre 2022 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

Source officielle
CA

11e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f851

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[S] du 16 décembre 2010 relatif à un problème de freinage et fuite de gasoil sur son véhicule, et la facture réglée par ses soins ainsi que ses courriers à son employeur, daté du 25 juin 2012 concernant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616396485fe465b53b77f528

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

[V] [P] (Président Directeur Général) DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [R] Domicilié chez son Conseil Me DURAND GASSELIN [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nicolas

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c14ca9bf2637903077a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 21 octobre 2014 la société a déposé plainte pour abus de confiance et escroquerie, faux et usage de faux au motif notamment de surfacturation et de détournement de gasoil.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de18b6a90a057d2a5aef

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Les problèmes n'ont pas été résolus : - Dilution de gasoil dans l'huile, - Fuite d'huile cache-culbuteur cylindre 1 et 2 toujours pas de joints, - Défaut de synchronisation entre vilebrequin et arbre

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CA

Chambre sociale

69eafde0cdc6046d47577ebe

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

prise en la personne de son président, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde4cdc6046d47577f98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

prise en la personne de son Président, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS

Source officielle
CA

19e chambre

603776919b5b6c52770bcf2c

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Votre consommation de gasoil pour le mois de septembre en de 68,23 litres pour 100 km.

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CA

Chambre A - Commerciale

69679a41cdc6046d47451225

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CHAPPERT, Conseiller Mme GANDAIS, Conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 13 janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560a76c5d9057df80281

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Or, en premier lieu ce prix était conforme aux stipulations contractuelles du contrat de location et de son annexe relative à un supplément dans certains cas pour le gasoil.

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CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0626a1876057df5d1fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

copie de l'annonce de mise en vente du véhicule faisant état d'un entretien du véhicule lors qu'il présentait un kilométrage de 148 000 kms portant sur le kit distribution avec pompe à eau, filtre gasoil

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CA

Chambre A - Commerciale

6628a171b2cb67000826a497

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre Madame GAZZERA, conseillère Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des

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CA

Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6aafa

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente

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CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314820

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GERBAY, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON, Maître Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Nicolas DURAND GASSELIN

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Chambre A - Civile

6970dcdfcdc6046d471e343a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur HOUX, premier président Madame GANDAIS, conseillère Madame DE LA ROCHE SAINT ANDRE, conseillère

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CA

1ère Chambre

63d379afd1bc2605de4b4764

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Contrairement à ce qui est soutenu par l'appelante, cet expert amiable conclut bien à l'antériorité du désordre à la vente, puisqu'il indique : « l'analyse d'huile a mis en évidence une forte dilution de gasoil

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CA

Chambre A - Commerciale

6684eabba0de54ff609f7c5e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 02 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575e5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pièces qui ont été remplacées (rotule de suspension, triangle, équilibrage des pneus, compresseur de climatiseur, tendeur et courroie accessoire, plaquettes et disques de frein, tuyau d'alimentation gasoil

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CA

Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008ce0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 21 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au

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