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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01716_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01179_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01784_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A au regard de ces dispositions, aurait entendu examiner spontanément, dans le cadre du pouvoir de régularisation dont il dispose, la demande de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02817_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E, ancien manager de la société Gesrea, et ses co-associés, dont M. F, anciens salariés au sein de la société Gesrea.
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33cbd20aa057d9f3871
28 avril 2022
28 avril 2022
droit allemand BMH KUNSTSTOFF MASCHINEN GMBH Talstrasse 139 D [Localité 2] (ALLEMAGNE) représentée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Geoffrey
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33cbd20aa057d9f3873
28 avril 2022
28 avril 2022
DONAT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-1
6622095a9ce1420008389567
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, dont le siège social sis : [Adresse 3] représentée par maître Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE INTIME Maître [Z]
Source officielleRETENTIONS
69d492c7cdc6046d475e6d21
4 avril 2026
4 avril 2026
de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [R] [C] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1384
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Non comparant et représenté par Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, commis d'office Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1386
5 octobre 2025
5 octobre 2025
de [Localité 3] [Localité 5] Comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
686f4e2e334d55acd19f1d52
9 juillet 2025
9 juillet 2025
pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
686f4e2e334d55acd19f1d54
9 juillet 2025
9 juillet 2025
barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 09 Juillet 2025 à 12h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
siège au 7 rue Saint Lazare-75009 PARIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01507_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, fondateur du groupe Noz, qui ne détiendrait pas de pouvoir au sein des sociétés du groupe dont M. C est associé ou co-gérant, aucune contestation de son licenciement par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01347_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, la société Océan Rig Offshore Management Ltd, est établi non à Jersey, dont l'adresse est seulement postale, mais en Grèce où sont situés le personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux
Source officielleChambre commerciale
62849050498a54057d102e58
17 mai 2022
17 mai 2022
GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01577_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03375_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Geffray président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur A.
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