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428 résultats pour « Gozlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60377f53265c295acce35ca8

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

[K] en 2007 et 2008, elle a mené des investigations auprès des sociétés de location concernées et également auprès du service d'archivage du groupe auquel elle appartient (SAINT GOBAIN) afin de connaître

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

695f77d5cdc6046d479a6f16

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le moyen selon lequel elle n'aurait pas fourni un vitrage anti-effraction est inopérant dès lors que les vitres ont été montées selon les règles de l'art et conformément à la fiche technique Saint-Gobain

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e4e2cdc6046d477d9fe6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Vanessa LANDAIS de la SELARL CABINET LANDAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648 - N° du dossier E0009AI6 Plaidant : Me Sandra GORLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aeb

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

FAITS ET PROCÉDURE Embauché par contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société LAPEYRE (Groupe Saint-Gobain) à compter du 27 juin 1987, Olivier X... occupait successivement les postes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef1

Appel

18 février 2016

18 février 2016

aux risques d'inhalation de poussières d'amiante pendant près de 46 années d'activité professionnelle exercée successivement, en qualité de verrier puis de conducteur de four au sein de la société St Gobain

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b929e4ea48318f5b12e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

plaidant par Me DUTERDE INTIME : Monsieur [Z] [I] né le 25 avril 1958 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 9] représenté et assisté par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe8bacdc6046d4787b87e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] représentée par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85073

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

BOSTON FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue Béranger 75003 PARIS représentés par Maître CORDEAU, avoué assistés de Maître GOZLAND, Toque P310, Avocat au Barreau

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01234_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 avril et 5 octobre 2020 et 28 mars 2023, la société civile immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Gozlan-Janel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b5271669d540ac7baa38

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

INTIMÉE et APPELANTE SIMULTANÉMENT : SA SAINT GOBAIN EMBALLAGE prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP HARDOUIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269c

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

origine Cour d'Appel de RENNES, décision attaquée en date du 16 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 5853 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTS : Madame Annie X... ... 44115 BASSE GOULAINE

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f60974d25831845500f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

S'agissant de la marchandise laissée à quai le 10 octobre 2018 au sein de l'entreprise Saint-Gobain et dont le transport devait être assuré pour le compte de la société CEDEO, il y a lieu d'observer que

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50d

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 26 septembre 2006- N° rôle : 2003j2986 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société CATTIER CLAUDE SARL 8-10, chemin de Saint Gobain

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a09f

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

. : 06 / 07033 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société CATTIER CLAUDE SARL 8-10, chemin de Saint Gobain 69190 SAINT FONS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbd

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Attendu que l'activité de la succursale française de la Société GENUITY INTERNATIONAL INC consistait à assurer la prospection et la gestion de cinq dossiers de clients français : TF1, l'AFP, SAINT GOBAIN

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CA

Chambre Sociale

63d37b08d1bc2605de4b4c7c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

représentée par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY

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CA

Chambre Sociale

6555c3e430a74083181bd8d2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

/00543 Jugement du POLE SOCIAL DU TGI DE ROUEN du 03 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY

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CA

Chambre 4-8b

69d0a4a1cdc6046d471130b6

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat

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CA

Chambre 4-8b

69d0a4adcdc6046d471131af

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

APPELANT Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f37c03803a32c2713d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1971 à [Localité 7] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Xavier BOUILLOT de la SELEURL XAVIER BOUILLOT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Gary GOZLAN

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