application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame NORVAL-GRIVET

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 9 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

A, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un

code de la santé publique) assistée de Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par madame Carine GRUDET

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT Conseiller : Monsieur Jean FAISSOLLE Conseiller : Monsieur Loïc GRILLET

L'affaire a été mise en délibéré devant la chambre commerciale de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT Conseiller : Monsieur Jean FAISSOLLE Conseiller : Monsieur Loïc GRILLET,

Suivant conclusions déposées au greffet et notifiées par voie électronique le 27 novembre 2020, la société Groupe immosphère demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, de rejeter

enregistré sous le RCS de LYON sous le numéro B 401 376 173, ayant son siège au [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal Demanderesse à l'incident Représentée par Me Cédric GREFFET

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH DU PAYS D'[Localité 5], demeurant [Adresse 6] non comparant - MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant [Adresse 1], pris en la personne de Monsieur Thierry GRIFFET

Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère, Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire

d'Instance de SAINT OMER REF : CPL/VC APPELANTS Madame [J] [N] Monsieur [F] [G] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 3] Représentés par Me Marc JOUANEN, membre de la SCP JOUANEN et VIDAL-GRELLET

... née le 21 Août 1964 à VALENCIENNES (59300) demeurant ensemble xxxxxxxxxxxxxxx 59300 VALENCIENNES représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistés de la SCP GODIN GRILLET

numéro 2006 / 003195 du 04 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Michèle BABERIAN de la SCP BABERIAN BERENGUER-GRELET

numéro 2006 / 003195 du 04 / 07 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle d' AGEN) représenté par Me Jean- Michel BURG, avoué assisté de Me Michèle BABERIAN de la SCP BABERIAN BERENGUER- GRELET

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Magali GRILLET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par Cécile

CALVE lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS: A l'audience publique du 30 Mai 2005, le président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me GRELLET

[Z] [C] [B] les équidés suivants : Verso sire 52589915Y ; Obiwane sire 52336206T ; Cacahuète sire 52336204W ; Cacao sire v52l22609P ; Elmer sire 52085086A ; Diabolo sire 523897277 ; Prunelle de grangette

[U] a été victime d'un accident du travail déclaré de la manière suivante : 'Se trouvait sur le chantier d'[Localité 2] quand il a été blessé lors de la chute d'une charge tombée de la grue.