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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e3
13 février 2014
représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL dont
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21 mai 2014
SAINT-CHRISTOPHE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
6253cb05bd3db21cbdd8caec
30 octobre 2008
SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 10 AVRIL 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cd5abd3db21cbdd930b5
24 mars 2016
.-23400 BOURGANEUF représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 FEVRIER 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Monsieur Pascal Y
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31 mars 2016
de nationalité Française née le 05 Août 1977 à GUERET (23000), demeurant...
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 NOVEMBRE 2011, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Chambre commerciale 3-2
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4 avril 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 23/07734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT
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31 octobre 2011
.-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Madame
éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE
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20 mars 2013
de nationalité Française née le 16 Septembre 1966 à GUERET (23000) Agent technique, demeurant...
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22 mai 2013
23170 VIERSAT, actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET
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31 octobre 2013
représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Nicole michelle marie-annick Y...
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9 décembre 2013
23220 SAINT VAURY représentée par Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 26 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
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2 juin 2014
2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253ccf8bd3db21cbdd91deb
18 décembre 2014
23-1 Villejus - FRANSECHES - 23480 France repréesntée par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 25 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
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29 janvier 2015
avenue de la libération-69000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 19 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cc15bd3db21cbdd8f13a
29 février 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
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11 octobre 2012
Thierry X... actuellement hospitalisé au centre hospitalier spécialisé de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET
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7 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique
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15 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
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28 mai 2015
Avenue de la République - 23110 EVAUX LES BAINS représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 05 NOVEMBRE 2013 par le JUGE COMMISSAIRE DE GUERET
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