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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bd
13 mai 2014
Dans un certificat médical circonstancié en date du 11 septembre 2013, le docteur Hamid D..., médecin spécialiste inscrit sur la liste susvisée, conclut que l'idée d'alléger la procédure pour passer d'une
1ère Chambre section B
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23 octobre 2024
sur l'appel formé par : Madame [U] [D] née le 18 Septembre 1977 à [Localité 6] (93) [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [5], Comparante assistée de Me Hamid
6719e4e15857dd64cbdaa3e2
Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [L] [C] né le 23 Juillet 1967 à [Localité 3] (53) [Adresse 5] [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6], Comparant assisté de Me Hamid
6253c8eabd3db21cbdd86a82
13 mars 2003
R.G : 01/05380 décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE au fond du 27 juin 2001 X X C/ Y Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANTS : Monsieur Hamid X représenté
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28 juin 2007
le 21 février 2004 à 16 heures 34 mais qu'à la date du 16 juin 2004 sa sortie du territoire marocain n'avait pas été constatée ; que ce document est conforté par un courriel émanant de Monsieur C...Hamid
RETENTIONS
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14 octobre 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
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650d30f571dfcd8318201197
26 août 2023
6630897303169600084134bb
27 avril 2024
HAMANI Catherine CHANEZ
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24 juin 2008
Didier Y... au sein de ce club nautique et à laquelle participaient activement les jeunes Faysal et Hamid X....
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29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéVu le jugement rendu le 18 avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Arras qui a : - rejeté le recours formé par la Caisse d'Epargne du Pas-de-Calais
Rétention Administrative
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4 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 04 juillet 2022 devant Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
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23 août 2022
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 août 2022 devant Mme Michèle CUTAJAR, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
6312ef1d2e6a8e4f13ca62bd
L'affaire a été débattue en audience publique le 23 août 2022 devant Mme Michèle CUTAJAR, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
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28 avril 2022
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 avril 2022 devant, Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
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11 avril 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
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68edd90087178132e1935180
12 octobre 2025
68edd90087178132e1935182
652e260592ba098318768461
15 octobre 2023
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
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