plaidant le cabinet K&L GATES LLP, avocats au barreau de PARIS ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assistée de Elsa SANCHEZ

plaidant le cabinet K&L GATES LLP, avocats au barreau de PARIS ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assistée de Elsa SANCHEZ

plaidant le cabinet K&L GATES LLP, avocats au barreau de PARIS ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assistée de Elsa SANCHEZ

plaidant le cabinet K&L GATES LLP, avocats au barreau de PARIS ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assistée de Elsa SANCHEZ

plaidant le cabinet K&L GATES LLP, avocats au barreau de PARIS ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assistée de Elsa SANCHEZ

plaidant le cabinet K&L GATES LLP, avocats au barreau de PARIS ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assistée de Elsa SANCHEZ

plaidant le cabinet K&L GATES LLP, avocats au barreau de PARIS ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assistée de Elsa SANCHEZ

plaidant le cabinet K&L GATES LLP, avocats au barreau de PARIS ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assistée de Elsa SANCHEZ

plaidant le cabinet K&L GATES LLP, avocats au barreau de PARIS ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assistée de Elsa SANCHEZ

: Jugement du 05 avril 2022-Juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 22/00156 APPELANTS Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 4]-CONGO représenté par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ

Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, toque : 786 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

avocat au barreau de LYON, toque : 261 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

A, majeur protégé, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 de la préfète de la Corrèze en tant qu'il porte obligation de

En 2013, la SCI Le [13] a appris que son hangar était implanté à la fois sur la parcelle AM n°[Cadastre 2] acquise, mais aussi sur la parcelle AM n°[Cadastre 7], propriété de la SCI [12] et sur la parcelle

Les preneurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande aux fins d'obtenir la condamnation des bailleurs à réaliser des travaux de réfection de la toiture du hangar N°3.

Il sollicitait par ailleurs l'attribution préférentielle de parcelles de terre et d'un hangar cadastrés Section AV [Cadastre 1], [Cadastre 1], [Cadastre 1] et [Cadastre 1] pour 5 ha 32 a 19 ca au motif

- l'évaluation à 44 000 euros du hangar, tout en contestant l'assiette de ce hangar retenue par le premier juge à hauteur de 710 m², alors qu'il convient de retenir en plus de la surface du hangar de

Hamza Z...