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2 465 résultats pour « Hermant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163752

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

à l'ARS, des membres des personnels composant les équipages des véhicules de transport sanitaire en précisant leur qualification, des sociétés suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann

Source officielle

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Annonces BODACC613 résultats

Journal officiel
Radiations

Denquin, Laëtitia Catherine Marilyne, Hermant

SIREN 105763536Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/07/2026

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Créations

Hermant, Quentin, Jean-Claude

SIREN 106961857Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/07/2026

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Dépôts des comptes

ASSISTANCE SOUDAGE HERMANTIER A.S.H.

SIREN 382808392Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/07/2026

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Modifications diverses

HERMANT DE LUZY

SIREN 814633442Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/06/2026

Voir →

Créations

DENQUIN, Laëtitia Catherine Marilyne, Hermant

SIREN 105763536Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

19/06/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03315_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03955_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04348_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04349_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05750_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05905_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05959_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06125_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06340_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de l’article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00279_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163751

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

annuellement à l'ARS, des membres des personnels composant les équipages des véhicules de transport sanitaire en précisant leur qualification, des sociétés suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

686dfb15002316e0ca848f8c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2025.70 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 136, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0d1bc25a97f0381f4bc3

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee26983015

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société Herbaut-Pecou ne produit donc pas d'éléments objectifs permettant d'écarter utilement le grief de discrimination en raison de l'état de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2bc

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Richard, Herman D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEc/SA SCAPEST

6253c9d8bd3db21cbdd895b0

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

le 15 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 139 rue de Bercy 75012 PARIS Régulièrement représenté par Monsieur HERMANT

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02495_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Aydin, avocat de M. A....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01368_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle