Il résulte de l’instruction, en particulier du mandat de paiement du 12 juillet 2019, que, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, la note d’honoraires du 25 juin 2019 a été honorée par l’

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - les conclusions de M.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honorée, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

dont elle demande réparation et c'est seulement en 2020, lorsque Bio C' Bon SAS a été placée en redressement puis en liquidation judiciaire, qu'elle a été confrontée à l'impossibilité pour celle-ci d'honorer

disposait déjà de deux boutiques contiguùs ; elle ajoute que le droit au bail acquis par la société MAISON ET JARDIN répond plus à un objectif d'implantation de cette société rue du Faubourg Saint Honoré

Jugement du 27 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG no 01/19455 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMÉE INCIDEMMENT SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU MARCHE SAINT HONORE

du dossier 001093 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier BUREAU de la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0029 SA GUERLAIN représentée par SIACI SAINT HONORE

boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avoués associés à la Cour assistée de Maître Hugues CALVET, avocat au barreau de PARIS 130, rue du Faubourg Saint Honoré

2009, date du jugement déclaratif, tandis que pour eux, à l'échéance annuelle, soit le 31 décembre 2009, aucun règlement n'est intervenu et le loyer est demeuré impayé, en sus des 15 mois de loyer non honoré

La société FDC ne démontre pas que la société Vives Eaux n'aurait pas honoré les commandes en tout ou partie, que la marchandise était avariée.

Par acte du 1er novembre 1948, Honoré Z..., son auteur, a consenti à Eugène H..., auteur de Simone C..., un bail commercial sur ledit local afin de procéder à " la vente de tous articles et fournitures

Montreuil accompagnée de l'intégralité des pièces qui y étaient jointes, en particulier les copies non occultées des propositions de rectification adressées par ce service aux six fournisseurs MySystem, Honoré

son frère et elle-même ont toujours contribué aux frais de long séjour de sa mère hospitalisée depuis le 6 décembre 2010, sans avoir recours à aucune aide sociale et qu'ils s'engagent conjointement à honorer

Elle ne donne aucun élément susceptible d'expliquer les difficultés rencontrées pour honorer le paiement de son loyer, et aucun renseignement non plus, pour apprécier ses capacités à rembourser la dette

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme par lettre du 26 février 2019.

Ils contestent par ailleurs que la condamnation obérerait de manière irréversible la situation de l'appelante et soutiennent que celle-ci a une totale capacité à honorer la condamnation.

[N] n'a plus honoré les échéances du crédit personnel conclu le 31 octobre 2018. A compter du 8 mars 2021, M. [N] n'a plus honoré les échéances du crédit renouvelable conclu le 30 novembre 2018.

Prétendant que les loyers n'ont plus été honorés depuis mai 2019 en dépit d'une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de régulariser l'arriéré sous huitaine en date du 27 juin