AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGQM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Septembre 2024 - TJ hors JAF

SCCV LA MONTILLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/02877 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

JAM COMMUNICATION [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

A l'appui de cette affirmation, les consorts [H] [I] produisent, en pièce 8, la fiche de Jam établie par la centrale canine.

Une expédition de 25.310 tonnes de blé dur d'origine turque a été chargée à MERSIN sur le navire "JAG VISHNU" qui est arrivé à BEYROUTH le 06 mars 1989.

procédures : liquidation partage de son indivision avec son ex-concubin, appel du jugement du JAF effectué par ce dernier, et procédure pénale devant le tribunal correctionnel de Versailles ; -Mme [G

JAGV, RCS d'[Localité 1] sous le n°885 374 553, et S.A.R.L.

D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 juillet 2023 Ordonnance n° 357 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBER [G] [B], [E] [B] / [Z] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF

N° RG 22/00653 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JALX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01018 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD

RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ SAS SBM SAS (SOCIETE BRETONNE DE MAGASINS) Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] SA AXA FRANCE IARD SARL [R] ET JAN

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les