AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb6aecdc6046d47e89ef7
29 mai 2026
29 mai 2026
le principe du contradictoire n'a pas été respecté en première instance, - constater que l'exécution provisoire risque d'entrainer des conséquences manifestement excessives, - rappeler qu'elle n'a jamais
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Rétention Administrative
6a1fbb6acdc6046d47e95c08
2 juin 2026
2 juin 2026
Monsieur [K] [Z] a indiqué n'être jamais retourné en Haiti depuis son arrivée en France à lâge de 6 ans, précisant ne plus avoir de famille sur place.
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