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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-8
62cfb1de548bc59fcf4f0e76
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DE HAUTE-PROVENCE INTIMEE Madame [M] [N] née le 10 Mars 1980 à DIGNE LES BAINS (04), demeurant Hameau de Champourcin 4 Allée Vauban Porte 004V - 04000 DIGNE LES BAINS (bénéficie d'une aide
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94f6d9e13277d6e393e
20 avril 2022
20 avril 2022
B.T.S.G, prise en la personne de Maître [P] [L], es-qualité de liquidateur de la Société ALPES GARDIENNAGE INTERVENTIONS SYSTEMS (AGIS SYSTEMS), désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91352
28 mars 2014
28 mars 2014
JEAN-CLAUDE Y..., SA LA MAISON DE VALERIE VR 048836675 SES DIRIGEANTS LEGAUX, LEADER PRICE, LM PNEUS ZI BD BELMONT, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC A, SCI RIN, TRESORERIE DE
Source officielle1ère chambre civile B
6036944781626136e8442924
29 septembre 2015
29 septembre 2015
La Sci14 Alpes a relevé appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre A
603846387e3d7b5eddfa492a
25 février 2021
25 février 2021
[D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON, toque : 1426 Mme [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean ANTONY, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Lei Perdigau, avenue François Vidal, allée du moulin à vent, impasse des mûriers, avenue de la vieille bastide, rue des arbousiers, allée des tilleuls, allée des oliviers, allée des amandiers, allée des
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f479
14 février 2012
14 février 2012
C/ Association RHONE ALPES POUR LE LOGEMENT ET L'INSERTION-ARALIS APPELANTE : Madame Daiva X...
Source officielle8e Chambre B
60337129da725b259d2d7787
15 juin 2017
15 juin 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ 170 Rôle N° 15/22123 [J] [A] [U] [V] [F] [X] épouse [U] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e8
26 mars 2015
26 mars 2015
Jean Marie A... et M.
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7e
9 février 2012
9 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CH - Section 1
6300796b521ab1c563ce09f7
19 août 2022
19 août 2022
relative à la franchise est non écrite, - La clause relative à la franchise est inapplicable, - Le sens de cette même clause n'est pas équipollent à une déchéance de la couverture des dommages,
Source officielleChambre civile section B
6979e4bbcdc6046d47f6d427
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/03255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXW N° Minute : Copie exécutoire délivrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Philippe A et Claude A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Megève a refusé leur demande de permis de démolir un immeuble à usage d'habitation
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88475
4 avril 2006
4 avril 2006
Les parties ont déclaré à l'audience que la clause de non-concurrence n'est plus discutée et qu'elle avait été payée par la société.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b234
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Instance de LYON Ord. référé 2006/1164 du 03 octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTES : SCI NFDC représentée par ses dirigeants légaux 10, allée
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c082
15 mai 2008
15 mai 2008
Monsieur Jean-Claude Z... Monsieur Francis Z... Madame Liliane Z... épouse X... Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddd683f470e3416dbf7
3 mars 2011
3 mars 2011
de non-concurrence, que Madame [X], qui n'est pas allée retirer la lettre recommandée avec accusé de réception qui la déliait de cette clause, ne peut ainsi demander la contrepartie d'une obligation qu'elle
Source officielleChambre 1-6
5fdb95a741097e743788a5ba
21 février 2019
21 février 2019
CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES, siège social [Adresse 5] représentée par Me Jean-Michel KARCENTY de la SCP KARCENTY & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87861
27 juin 2005
27 juin 2005
GARNIER 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/00652 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 16 Octobre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07d
5 juin 2008
5 juin 2008
Jean F...
Source officiellePage 18 sur 72
AFFUTEUR ALLEMANE JEAN CLAUDE, ALLEMANE, Jean Claude, Jacques, Noël
25/02/2020
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VIALE, Allen, Grégory, Jean-Claude, France
26/04/2019
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ALLEMAND, CLAUDE ALLEMAND ET CRISTIANE ALLEMAND CONSTITUANT L'indivision JEAN LAURENT ALLEMEND
acte SSP en date du 01.09.2018 enregistré au SPFE AVIGNON 1 le 03.09.2018 dossier 201837192 ref 2018A3602 adresse cédant : 425 che des montagnards la roque sur pernes
18/09/2018
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ALLEMAND, Jean-Pierre, Claude
09/08/2018
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ALLEMAND, Jean, Claude
15/10/2017
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