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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
63be640713ef607c90ab680b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il a fait valoir en outre que la requête en prolongation de la rétention était irrecevable pour défaut de pièce utile, en l'espèce le procès-verbal de son audition.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26a
22 juin 2011
22 juin 2011
(e) le 18 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/00002 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice BENDJEBBAR Me Carole
Source officielleRETENTIONS
687732f47032dd17d194baef
15 juillet 2025
15 juillet 2025
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
6879d85165b5a3ab8ca54e1b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203f
19 février 2015
19 février 2015
de NIMES Monsieur Philippe C..., en qualité d'héritier de Maître Jean-Pierre C...
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea444cde4277d1bd709
15 avril 2022
15 avril 2022
Association CGEA DE TOULOUSE Association BAOBAB ART IRRECEVABILITE Grosse délivrée le 15 04 22 à Me Annie COHEN-TAPIA Me Jean-françois
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86748
16 décembre 2002
16 décembre 2002
Attendu que Jean-Philippe B..., Carole B... épouse E..., Catherine B... épouse G... et Anne B... ont régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 12 juillet 2000 par le Tribunal de grande instance
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6406c7633dcd15b3b5a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
LE FOURNIL DES PYRENEES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-paul BOUCHE de la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [X] [W] chez Madame [M]
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b1
1 juin 2006
1 juin 2006
. - 06440 - LUCERAM représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS avoués à la Cour, plaidant par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Jacquy Marius Louis X... né le 2 Avril 1946
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Jean X... Danielle X... divorcée B... Denise X... épouse C... Carole X... épouse K... C / Bernard X... Béatrice D... épouse X... Françoise X... épouse E...
Source officielleChambre 1-7
6789fc4711ec33b4fa0f17a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92959
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3b
16 septembre 2013
16 septembre 2013
, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e382
27 juin 2011
27 juin 2011
Par conclusions déposées le 24 mars 2011 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions, Madame Carole Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean- Michel DAUDE PARQUET GENERAL
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e1935178
13 octobre 2025
13 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd365bd20aa057d9f392c
29 avril 2022
29 avril 2022
29/04/2022 ARRÊT N°134/2022 N° RG 20/01250 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NR36 CK/KB Décision déférée du 09 Mars 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11463 Carole MAUDUIT
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431887
7 octobre 2025
7 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f90963c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b74856297b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
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