LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS

Commerce de CRETEIL - RG n° 2018F00190 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

R.G : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJW Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU [I] ARHM - SERVICE TUTELAIRE C/ CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU

- enjoindre à Monsieur Jean-Christophe Y... d'avoir à produire aux débats le testament établi à son profit par Monsieur Pierre Z..., et l'entier dossier médical de ce dernier sur les années 2006, 2007

Jean-Paul Z...

, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Il ressort des pièces produites aux débats que dans le cade de la décision de première instance frappée d'appel, M.

de PARIS - RG n° J202500700 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric LALANCE de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0134 SAS

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

AXA ASSURANCES Jean-Marc Y..., Albert Z... Francis A... Société QUERCY P.V.C.

Elle ajoute également que c'est à tort que les premiers juges ont fixé la valeur de la prise en charge de Jeanne C... par sa nièce, Christiane X... épouse D... à la somme de 8810,70 ç.

Belot - 45160 OLIVET MADAME LA PROCUREURE GENERALE, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 04 Juillet 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY

, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE INTIMÉE Madame Michèle Gilberte X... épouse Y...

JAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : J030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président

Il ressort des pièces produites aux débats que M. [U] a été condamné à payer aux époux [L] une somme totale de 38 700 euros.