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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
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7 novembre 2017
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
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27 juin 2002
Seul le contrat du 08 mars 1994 est signé "pour le B.A.M discountP " (bureau d'achats marée) par la société L et le simple fait que différentes mentions se réfèrent au B P, à la société P, au supermarchés
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3 octobre 2007
1ère CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06/11960 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José
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14 avril 2011
du 21/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire
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6 novembre 2008
au 1er mars 2007, et celle de 300.000 Euros en raison de l'impossibilité de prospecter une nouvelle clientèle et de nouveaux marchés du fait du débauchage de la direction et de l'équipe commerciale, outre
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14 février 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° : 143 RG N° : 02/798 Section : Industrie Conseil de Prud'hommes : ALES Du : 13/12/01 Monsieur Jean-Jacques X... c/ SA GORO - Maître Bernard de SAINT
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14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97290 LE MARIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marc Y... ...
Pôle 5 - Chambre 5
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27 mai 2010
(S) ayant son siège : [Adresse 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Jean Marc LANDAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 37, COMPOSITION DE LA COUR
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2 mars 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Marc Emile Joseph Pascal X...
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30 mars 2015
Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
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19 mai 2003
LE Z... épouse LE X... née le 16 Mars 1950 à ST JEAN BREVELAY (56660) HLM Cité Le Bize Bâtiment II - Escalier I - Logement 2 56000 VANNES représentée par Me CHAUDET & BREBION, avoué assistée de Me Yves
Jean Xc/Anne-Marie Y
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3 janvier 2012
Faits et procédure antérieure : La présente procédure concerne Anne-Marie Y... et Jean X... qui, mariés en 1984 sous régime de séparation de biens, ont ensuite divorcé par décision devenue définitive
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28 octobre 2013
Jean-Pierre Y...
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23 juillet 2014
Marc Marie X...et Mme Marie-Brune X...épouse Z..., sa petite-fille et fille de M. Marc Marie X....
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15 janvier 2007
B Marc X... C / S. A. BNP PARIBAS Catherine Y...
8e Chambre C
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10 novembre 2010
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre Sociale
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3 septembre 2013
Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseillers, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Jean
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8 octobre 2001
JEAN-BAPTISTE et Frédérique Z... se sont mariés le 6 octobre 1990, sans contrat préalable . Un enfant est issu de leur union: Julien, né le 11 juillet 1995. X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
été modifié que postérieurement à l'exécution du marché, par un arrêté du 30 mars 2021 relatif à la communication électronique des factures ; - elle est donc en droit de se prévaloir d'un décompte
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