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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff53
2 octobre 2024
Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine
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15 janvier 2025
Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine
Cour d'Appel
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28 février 2012
ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
1ere Chambre
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4 avril 2023
Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller M.
Pôle 2 - Chambre 5
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4 février 2014
Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRÊT : - contradictoire, - par mise
Pôle 5 - Chambre 8
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11 juin 2013
Général des Finances Publiques, [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Catherine
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14 mai 2013
Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6162cf6a8b4dc27576e7b723
4 décembre 2012
Pôle 4 - Chambre 9
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2 octobre 2014
: L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Joëlle
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21 mai 2008
Monsieur Arnaud Y... s'engage de ce fait à suivre toutes les formations dont la société... souhaiterait lui faire bénéficier " ; Attendu qu'il résulte des attestations de Catherine B..., directeur de
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21 novembre 2011
né le 27 Décembre 1966 à SAINT-BRIEUC (22000) ... ... 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Chambre 2 A
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2 septembre 2022
MINUTE N° 360/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 2 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 4 - Chambre 3
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12 mai 2022
qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (Royaume Uni) Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par Me Catherine
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17 décembre 2013
LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport, Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle
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15 juin 2011
VALLEE ANTICORROSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG :
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2 mai 2023
de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
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de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
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3 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
651d02e9fe8d588318c1adc3
siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
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2 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
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