arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Joyce

présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Joyce

interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Monsaf Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

LE PREFET DU PAS [D] dûment avisé, absent absent représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

consenti le 17 août 1970 et dernièrement renouvelé par acte du 1er avril 1999 portant sur les parcelles, -commune de SAINTE COLOMBE, section ZB no 13 lieu-dit Les Fourneaux, section ZB no 54 lieu-dit Les Joncs

novembre 2022 par laquelle le maire de Drancy a préempté leur bien, constitué des lots de copropriété n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri Barbusse angle 1, 3, 5 rue Jane Joye

SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Joy

ETPM, - que ce jugement a été publié au JONC du 27 décembre 2012, - qu'elle a régulièrement déclaré sa créance à hauteur de 31 762 154 FCFP entre les mains de la Selarl. ML.

Quatre enfants sont issus de leur union : + Joyce X... C..., né le 1er juillet 2000 ; + Leslie-Mary X... D..., née le 9 décembre 2002 ; + Yanis X...

Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/08871 APPELANTS Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Joyce

Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne- Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F16/02481 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 26 Avril 2019 à : - Me Eric MANCA - Me Joyce

[Adresse 1] dûment avisé, absent représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau de VAL DE MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocats au barreau du Val-de-Marne du cabinet ACTIS.

[N] [K] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val de Marne, représentant le Préfet du Val d'Oise, et en l'absence