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941 résultats pour « Julien ANDREZ Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01934_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01204_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

.] / FRANCE né le [...] à VERSAILLES représenté par Me Julie Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES SCP BTSG SCP BTSG prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f96

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

représenté par Me Séverine VALLET de la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE du 07 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01076_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023 et un mémoire enregistré le 5 juin 2025 qui n’a pas été communiqué, M.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe397cdc6046d478696b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01929 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Emmanuel ANDREO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES

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CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b7a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

THOMAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd37

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

2009 ; Représenté par Me Dominique BOURION, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : La SA TAHITIENNE DES SERVICES PUBLICS (TSP), inscrite au registre du commerce et des sociétés de

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CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0ad

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Me Marie-Pierre BIREMON, avocat au barreau de DAX substituée par Me COSTEDOAT, Suite à un jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de DAX, en date du 18 Juin

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3d21a269c127203afa

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Andréa Vo du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

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CA

Chambre pôle social

697afa79cdc6046d470fe752

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS [9] ([10]) DU PUY-DE-DOME [Adresse 5] [Localité

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e73

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vo du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis intervenant pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02402_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, et des pièces enregistrées les 25 et 29 juillet 2025, la commune de Mios, représentée par la SARL Boissy avocats, conclut au rejet de la requête et

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CA

18e Chambre B

5fdc5d3c4838b181373c5d30

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [W] [J] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie ANDREU, avocat au

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032b738c06a7b2e4e55c430

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Andréa PINNA, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K35 et Me Alexis Coffi AQUEREBURU et Me Tchitchao TCHALIM, avocats du barreau du

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032377b1f06e96de6c125b2

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Par la suite BIA a envoyé plusieurs messages à TIBC lui rappelant son obligation de payer le montant de la lettre de crédit à son échéance le 22 juillet 2009.

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CA

14e Chambre

6035681447807b8f64b1b783

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

APPELANT Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 3] assisté Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE AZUR INDUSTRIE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me CAPSTAN de la

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e996

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

APPELANT Monsieur Gaston X..., représenté par Mme Aure X... en qualité de tutrice légale ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Patricia ANDREA (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

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CA

Chambre 1-6

66878c8905d6f7f678d48d96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3f21a269c127203b14

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par représenté par Me Andréa Vo du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.

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