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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Martin, présidente-assesseure, M.
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DCA_25BX01204_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd784014862d2403a05e64
11 septembre 2018
.] / FRANCE né le [...] à VERSAILLES représenté par Me Julie Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES SCP BTSG SCP BTSG prise en la
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f96
28 septembre 2017
représenté par Me Séverine VALLET de la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE du 07 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
DCA_23BX01076_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023 et un mémoire enregistré le 5 juin 2025 qui n’a pas été communiqué, M.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe397cdc6046d478696b8
21 mai 2026
2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01929 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Emmanuel ANDREO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES
3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b7a
5 juillet 2022
THOMAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : S.A.
6253cb92bd3db21cbdd8dd37
28 avril 2011
2009 ; Représenté par Me Dominique BOURION, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : La SA TAHITIENNE DES SERVICES PUBLICS (TSP), inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Référés et Recours
6708c054445a086e2bcee0ad
10 octobre 2024
Me Marie-Pierre BIREMON, avocat au barreau de DAX substituée par Me COSTEDOAT, Suite à un jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de DAX, en date du 18 Juin
Pôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203afa
1 octobre 2025
INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Andréa Vo du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure
Chambre pôle social
697afa79cdc6046d470fe752
27 janvier 2026
en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS [9] ([10]) DU PUY-DE-DOME [Adresse 5] [Localité
660cf2677c1ccb0008628e73
2 avril 2024
Vo du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis intervenant pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience
DCA_23BX02402_20251016
Par mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, et des pièces enregistrées les 25 et 29 juillet 2025, la commune de Mios, représentée par la SARL Boissy avocats, conclut au rejet de la requête et
18e Chambre B
5fdc5d3c4838b181373c5d30
30 novembre 2018
au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [W] [J] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie ANDREU, avocat au
Pôle 1 - Chambre 1
6032b738c06a7b2e4e55c430
5 décembre 2017
postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Andréa PINNA, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K35 et Me Alexis Coffi AQUEREBURU et Me Tchitchao TCHALIM, avocats du barreau du
6032377b1f06e96de6c125b2
27 mars 2018
Par la suite BIA a envoyé plusieurs messages à TIBC lui rappelant son obligation de payer le montant de la lettre de crédit à son échéance le 22 juillet 2009.
14e Chambre
6035681447807b8f64b1b783
29 avril 2016
APPELANT Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 3] assisté Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE AZUR INDUSTRIE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me CAPSTAN de la
6253cbe8bd3db21cbdd8e996
5 décembre 2011
APPELANT Monsieur Gaston X..., représenté par Mme Aure X... en qualité de tutrice légale ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Patricia ANDREA (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Chambre 1-6
66878c8905d6f7f678d48d96
4 juillet 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.
68df5a3f21a269c127203b14
général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par représenté par Me Andréa Vo du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.