AVENUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2015 APPELANTS : M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Copie authentique délivrée à : - Office notarial [I]-[U], le 17.04.2024.

Y... ait pu douter de son choix jusqu'à l'acte authentique ; Considérant que M.

n°337/CRK de la République du Mali.

Le 8 juillet 2019. Les époux [I] ont quitté le logement et aucun état des lieux n'a été établi à cette occasion.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° de Minute : 95/23 N° RG 23/00077 - N

L'acquisition des lots a été régularisée par les époux [Q] par actes authentiques du 16 décembre 2004 et la société CAMEFI a régularisé le prêt de 266.031 euros à cette fin.

Les époux Y... ont fait assigner la SCI B devant le tribunal de grande instance de Toulouse aux fins de voir dire la vente parfaite dès le 8 juillet 1991 et condamner la SCI B à passer l'acte authentique

Par acte authentique du 1er décembre 2005, reçu par M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

/J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2006 R.G. No 05/01901 AFFAIRE : S.A.R.L. MATTER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Benoît X...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

[X] [P] et de Mme [I] [F] épouse [P] de la saisie-attribution pratiquée le 13 juin 2023 et dénoncée le 11 juillet 2023 ; -dit que l'engagement de caution solidaire de M.

[J] et Aucteor Finance en juin 2011 de son souhait de se porter candidat au rachat de X-Média, ce projet devant se faire avec un partenaire, que cependant cette offre, présentée oralement à la fin du mois

vente du 26 juillet 2018 au profit de Monsieur et Madame [N] ; ENJOINT la SCI CHENIL-CLEMENCEAU, Madame [S] [R], Monsieur [I] [F] à passer les actes authentiques rectificatifs nécessaires à la réintégration

Il ressort également des pièces du dossier, notamment de l'acte dressé en la forme authentique le 10 mars 2023, que M.

Par d'uniques conclusions notifiées le 26 juillet 2021, Mme [R] et M.

Les statuts de ladite SCI prévoyaient qu'elle était constituée pour une durée de 20 années pour finir le 1er juillet 1989.

Elle indique qu'en raison de la sécheresse qui a sévi en juin et juillet 1999, elle n'a pas pu se rendre compte que l'immeuble était affecté d'important problème d'humidité et que ce vice était de ce fait