Les 13 juin 2008, 7 septembre 2010, 29 juillet 2014, les époux [F], les époux [R], et M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 N° 2023 - 153 N° RG 23/03719 - N° Portalis

à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juin 2022.

parquet général du 1er juillet 2024, qui sollicite la confirmation de la décision, Vu l'avis d'audience transmis aux parties et au conseil de l'appelante le 26 juin 2024, MOTIFS Monsieur

La salariée a été placée en arrêt de travail du 6 avril au 3 juin 2020.

Sur le préjudice matériel Sur les frais de défense M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mars 2013 et l'affaire fixée à l'audience des plaidoiries du 17 juin 2013. A la demande de M.

[N] aux entiers dépens y compris les frais d'exécution éventuels de la décision à intervenir. M. [N] a relevé appel de ce jugement par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2021.

[C] a interjeté appel de l'ordonnance du 08 juillet 2025 par lettre simple adressée au greffe de la cour d'appel de Rennes le 11 juillet 2025.

ORDONNANCE DU 27 Juillet 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 02494 No MINUTE : 17/ 32 Appel de l'ordonnance rendue le 7 Juillet 2017 par le Juge des

[T] a fait l'objet d'une ré-admission en urgence en soins psychiatriques et en hospitalisation complète le 3 juillet 2023 au centre hospitalier [3] à [Localité 4] Par ordonnance rendue le 13 juillet

. -=-=-=-=-=-=-=-=- Le 25 juin 2002, le Maire de la Commune d'EVIAN attirait l'attention du Procureur de la X... de THONON-LES-BAINS sur le projet de mariage formé entre Aurore Z.... et Adel A..., de

Madame X..., qui a relevé appel le 17 juillet 2015, a saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire par assignation délivrée le 4 août 2015 à Monsieur et Madame Y....

2024, n°2024-673 du 3 juillet 2024, Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28,

de son hospitalisation complète au centre hospitalier de [Localité 5] où il a été admis le 12 juin 2024 à la demande d'un tiers, dans le cadre d'une procédure d'urgence.

lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS, subsitut général, lequel a pris des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 11 Juin

lui a succédé le 9 novembre 2023 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 17 août 2023 contre la décision du 28 juillet

2013 ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle n'a pas été précédée d'un examen de sa situation ; - elle méconnaît les stipulations