COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6O3 S.A.R.L.

entrepris en toutes ses dispositions - voir condamner la société Jones & Shipman à lui payer les sommes de : * 3414,84 euros à titre de rappel de salaire sur la mise à pied du 21 juin 2010 ou 20 juillet

Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet

Elle applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043). Elle employait, en 2015, moins de onze salariés.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Emilie ÉMAURÉ FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024

2015 la Cour de cassation a considéré que les dispositions de l'avenant de 13.2 de l'avenant n°1 du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997

Le 22 juillet 2020, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Lisieux aux fins de voir annuler l'avertissement du 12 février 2020, obtenir paiement d'un rappel de prime d'habillage et déshabillage, un

Monsieur [I] [H], ayant constitué avocat, a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour d'appel de Paris le 17 juillet 2018.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juillet 2023, M.

[R] en juillet 2013 ainsi que la répétition d'attitudes inacceptables dans un cadre professionnel et cite alors sept exemples non exhaustifs dont : * le 4 février 2013, l'agressivité des propos de la

. *-*-*-*-* FAITS ET PROCÉDURE Mme [IV] [VP] a été engagée par la société Medica France en qualité de d'aide médico-psychologique à compter du 25 juillet 2014 par contrat à durée indéterminée

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Octobre 2023, rg n° 22/00140 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET

En effet, il a hurlé à l'accueil à Madame [L] qu'il exigeait le licenciement de Madame [R] ».

- Sur les hurlements et les propos injurieux et rabaissants récurrents de l'employeur Mme [F] atteste que M.

Vous avez cependant hurlé si fort sur votre supérieur hiérarchique que tout l'entrepôt en a été fortement perturbé !

AFFAIRE : N° RG 25/01299 N° Portalis DBVC-V-B7J-HURL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Avril 2025 - RG n° 23/00426

2009 et de la lettre de mise en garde qui lui a été remise en main propre le 12 Mars 2010 et les remarques de sa supérieure hiérarchique Madame [V] [D] a saisi le Conseil des Prud'hommes le 22 juillet

personnel ne devait pas gêner le bon fonctionnement du service et que si sa présence n'entrait pas dans le cadre de son mandat, il devait quitter le site, qu'une fois le PC rejoint, Mr [W] s'est mis à hurler