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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c23
18 décembre 2020
18 décembre 2020
W... à la SARL Pompes Funébres [...]
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4ec
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La société Pompes Grundfos a, par lettre du 23 novembre 2020, convoqué M.
Source officielleChambre 4-4
63c104f2bf9fd47c90a13504
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des pompes funèbres.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603717c150ce89b1f0ce9eed
11 juin 2015
11 juin 2015
Jusqu'à la libéralisation de ce secteur et son ouverture à la concurrence, opérée par la loi du 8 juillet 1993, elle était, notamment, concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres pour la ville
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162e4ed7797cdb2f7583cb9
4 mai 2012
4 mai 2012
M [G] se plaignait alors du mauvais fonctionnement d'une pompe de relevage des eaux usées installée dans une des caves correspondant au lot n° 56 et traitant les eaux usées de ces trois copropriétaires
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
6 avril 2017
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 novembre 2016 *** La société Pomme de pin a exploité jusqu'en 2009/2010 deux campings sur [Localité 3], le camping Pomme de pin et le camping de la mer, ce dernier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a8826f3a04f52167c1
5 avril 2023
5 avril 2023
marque Piscines Desjoyaux, pour procéder à un changement de la pompe de la piscine.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'échangeur de la pompe à chaleur fonctionne comme un organe inerte ; - si le sous-dimensionnement de la pompe à chaleur était mentionné dans le rapport technique établi le 10 août 2017 par le bureau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B a fait l'objet d'une radiation de la liste des militaires sélectionnés pour accéder entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 au brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f94
18 novembre 2013
18 novembre 2013
PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 13 juillet 2012, la SARL A2 HOLDING, M.
Source officielleConseil
CADA:20100932
11 mars 2010
11 mars 2010
Ils sont élaborés par des sapeurs-pompiers investigateurs à la demande des services départementaux d'incendie et et de secours.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Poput, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02335_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
professionnel et d'une atteinte à l'image de l'établissement et à celle de l'ensemble de la profession de sapeur-pompier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65336b4dbb40ec8318f31d85
20 octobre 2023
20 octobre 2023
se présente sous la forme d'une pompe d'aspiration contenue dans un petit boîtier constituant un « kit de 1er secours ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 7 juillet 2017, le SDIS de la Savoie a résilié l'engagement de M. D en raison de son inaptitude à exercer les fonctions de sapeur-pompier volontaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94637
15 mai 2019
15 mai 2019
Pompes Funèbres Casanova dans le cadre d'une relation de travail à effet du 7 juillet 2008. Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des pompes funèbres.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
64f8167d0a9accd9695a4369
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Les travaux d'installation de pompe à chaleur ont été réalisés en novembre 2021.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48665
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Concernant les dommages résultant du dégât des eaux survenu le 9 juillet 2017 Il ressort du constat d'huissier établi le 24 juillet 2017 (pièce 27)': «'Au sous-sol': Dans l'égout, une pompe de puisard
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels ()
Source officiellePage 18 sur 349