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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdacef6d023c0614bdecd79

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

La Cour d'appel de Rennes a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal d'instance de Rennes du 24 avril 2017. Elle a jugé que les consorts [K] n'apportaient pas la preuve de leur prop

Résumé IA — à vérifier

Page 18 sur 1018

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdba6a886a19485ce0ba5e0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

La cour d'appel de Paris, statuant à nouveau, infirme le jugement en ce qu'il a prononcé des condamnations à l'encontre du demandeur pour certaines sommes. Elle fixe les créances du défendeur au passi

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdbb757b71fe09666a2f1af

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Le 8 juin 2015, elle était attraite devant la juridiction prud'homale par Mme B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc2496fdbcfa14f6c6db6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

société Yzéau la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts ; Sur les demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [E] [U] Considérant, sur le solde de tout compte, que, si le contrat du 21 juin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc729ae663c9963a5159c3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte du 26 juin 2015, la société Thabor Paris a conclu avec M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427d762332290c16b05a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

La caisse primaire d'assurance maladie du Maine et Loire, destinataire de la déclaration d'appel qui lui a été signifiée le 29 juin 2018 à personne habilitée, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c5

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Un enfant est issu de leur union: Julien, né le 11 juillet 1995. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b716

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Julien, décédé le 4 juin 2005, demeurant ..., 5) Monsieur Eloi Joseph Jacky Y..., venant aux droits de M. Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02472_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, et de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Saint-Julien-le-Montagnier. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 11 juin 2024 et n'a pas été communiquée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21222_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Saint-Julien-de-la-Nef, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’appelant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00248_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par mémoire enregistré le 8 juin 2022, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban, représentées par Me Matras, concluent : 1°) au rejet de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

667519662a983144d72f4345

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LARISYS Représentée par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca6686fd2d834f9cda59b9

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

2020 sur requête du 24 avril 2020, le président du tribunal de commerce de Paris a autorisé la société Nacon à assigner la société Frogwares Ireland en référé à heure indiquée pour l'audience du 11 juin

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975bbddada1634d344b32

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

poursuite sous astreinte du contrat liant les parties, - Dire et juger que le contrat de DOPRA des 22 mai et 20 juillet 2017 a été résilié le 14 novembre 2018 à effet immédiat et que son existence juridique

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CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : [O] [K] et [M] [E] ont créé, le 6 juin 2009, la SARL Promalliance, dont l'activité était la promotion immobilière, société au capital de 1000

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CA

1ère Chambre

5fda0d571dadfa502f740f3d

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 juin 2019, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffière, et de Madame

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc7fc81885d0a30953d85d

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La Cour confirme le jugement rendu en première instance et déclare la décision de la caisse inopposable à l'employeur en raison du non-respect du délai de dix jours francs. Elle déboute la caisse de s

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc620

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20150820) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 02 juin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94429f119692b032eefcb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[J] [Q], l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de PARIS et condamnait la SCEA DE CHALEMBERT et la commune de [Localité 3] aux dépens.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd953478283b03c7cfd2eb7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Nantes et rejette la demande d'annulation des actes de naissance. Elle considère que les enfants sont françaises par filiation, c

Résumé IA — à vérifier