au greffe le 06 Juillet 2023 à 14h45, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée

2001 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 mars 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 13/02076 Copies

MAI 2022 N° 2022/ 385 N° RG 21/12894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBIP [T] [F] C/ Société [15] Société [11] [12] Société [6] Société [6] Société [5] Copie

clôture de l'instruction : 16 Décembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2023 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE

Par un courrier enregistré le 2 octobre 2023, Me Lemoine a indiqué à la Cour que M. B maintient sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Intimés la SELARL LX AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Michèle LELONG

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 01 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à

Date de clôture de l'instruction : 16 Mai 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Juin 2024 Date de mise à disposition : 15 Octobre 2024 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE

[J] ENTREPRISE C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Lionel LECOLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 du tribunal administratif

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Lemonnier, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0673 Rôle N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWI3 Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0709 Rôle N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX2T Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 N° 2022/0875 Rôle N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6CS Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 N° 2022/0876 Rôle N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DL Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0898 Rôle N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ624 Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0900 Rôle N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ63L Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0362 RG 22/00362 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUX Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0366 Rôle N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHV3 Copie