[Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de

Rôle N° 15/08877 SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [F] [T] Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Caroline LAFONT

public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bruno CHOLLET, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie ATTIAS de la SCP SCP ATTIAS, avocat au barreau de PARIS - Me Franck LAFON

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, É.

LE MERLOT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Florence FERRANET

Il vient de nous être rapporté par vos collègues rondiers chargés du contrôle des sites du marché de l'hôpital de [Localité 1] que depuis plusieurs semaines vous accédiez à l'intérieur du Site de Lanot

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M], [T] [C] né le 28 Janvier 1959 à KARLSRUHE (ALLEMAGNE) de nationalité Française 22 Avenue Alexandre III 78600 MAISONS-LAFFITTE

par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX (avocat au barreau de PARIS, toque : A0966) INTIMÉE SA EDITIONS ROBERT LAFFONT

Madame [E] [V] [X] [J] née le 19 Janvier 1945 à Molenbeek-Saint-Jean Avenue des Citrinelles 55 1160 AUDERGHEM Belgique représentée et assistée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD- LAFONT

21 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/15350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Saba BEN DJABALLAH, Me Franck LAFON

substituant Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me LAFONT substituant Me Nathalie PINHEIRO

de la SCP LAFONT CARILLO CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle [U] [X] [O] [E] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2]

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

le 01 Juillet 1941 à N MES (30)9 Boulevard Talabot30000 N MESreprésentée par la SCP PERICCHI, avoués à la Courassistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de N MESMadame Lucette Z... veuve

Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Caroline

né le 05 Avril 1945 à CHAMONT D'ANJOU ... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES, avocats au barreau de BEZIERS CAISSE D'EPARGNE

Cette procédure a été transmise par la Brigade Territoriale de MAISONS LAFFITTE au Parquet de VERSAILLES et a fait l' objet d' un classement sans suite notifié à Dominique X... le 28 décembre 1998 par