La Cour de cassation (3e Civ., 11 juillet 2024, pourvoi n° M 23-18.065) a cassé et annulé l'arrêt du 22 mars 2023 mais seulement en ce qu'il confirme le jugement qui condamne la société Entreprise Pitel

d'activités de loisirs (JUMP'IN CHAROLLES) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Laura

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 09 Mai 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [C] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie

Il y a les diligences au dossier et nous avons la carte d'identité de l'intéressé pour permettre son éloignement.

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Février 2019.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

de manquement intentionnel à son obligation de sécurité notamment en cas de harcèlement moral ; cette procédure peut être introduite devant la juridiction prud'homale.

faute d'être titulaire de la carte professionnelle nécessaire à l'exercice de l'activité d'entremise immobilière, M.

la société Rowenta France, soit de retirer les produits Air Force Extrême Lithium présentés dans leur forme actuelle des lieux de vente, soit de faire recouvrir le logo '1' entouré d'une couronne de laurier

Madame [T] a fait assigner Monsieur [V] le 4 août 2020 devant le tribunal judiciaire de Châteauroux, aux fins de voir : - Condamner Monsieur [V] à procéder à l'élagage des branches d'un sapin, de lauriers

Par arrêt du 26 septembre 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a dit que M.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Il soutient devoir consulter un spécialiste et être pris en charge par un chirurgien ce qui n'est pas le cas.

JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02622 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI42X S.A.S. [7] C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Laura

Civ., 2ème, 24 octobre 2002, n° 01 50035 - cass., civ., 27 mars 2003, n° 01 50085 - cass., civ., 2ème, 11 décembre 2003 n° 03 50013 - cass.

Greffier lors des débats : Madame Laura D'AIMÉ. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025.