de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BARRIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2017 Présidée par Laurence

soit réalisé le lotissement limitrophe du terrain ; des bâtiments ont été édifiés et des voies ont été réalisées sur la totalité de la surface du terrain pour les desservir, confirmant le terrain de friche

SAINT PIERRE en date du 13 JUILLET 2023 RG n° 22/01609 suivant déclaration d'appel en date du 14 AOUT 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [BP] [H] [E] [Adresse 8] [Localité 17] Représentant : Me Laurent

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 15 octobre 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par ses dirigeants légaux Représentées par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT

son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

dossier, notamment du rapport d'expertise du 19 janvier 2021 qu'elle produit elle-même en appel, que la grande majorité de ces projets sont réalisés sur des dents creuses du tissu urbain ou sur des friches

en cette qualité au siège sis [Adresse 16] Association LA BRIGADE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 14] représentées par Maître Laurène

de LYON sous le numéro 828 153 742, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cett e qualité audit siège Représentée par Me Laurent

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2021, le 17 avril 2023 et le 10 mai 2023, la SARL Un autre monde, représentée par la SELAS M et S, prise en la personne de Me Laurent Keller, conclut

L'expert en 2017 a exclu tout désordre visuel ou olfactif résultant de la présence des déchets, sans odeur et non visibles dès lors que le terrain appartenant à la région était alors une friche envahie

L'expert en 2017 a exclu tout désordre visuel ou olfactif résultant de la présence des déchets, sans odeur et non visibles dès lors que le terrain appartenant à la région était alors une friche envahie