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18 217 résultats pour « Laurence RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a179

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15 / 11 / 2007 * * * No RG : 07 / 00008 Jugement rendu le 13 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : PC / VC APPELANT Monsieur Laurent

Source officielle

Page 18 sur 911

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

DESBORNES, Laurence, Catherine, RAMELLO

SIREN 933423535Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

03/10/2024

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 3

603385957d29c338fd4e49fe

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F 11/00606 APPELANT Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91511

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

RG N : 13/ 01156 AFFAIRE : Christian X..., Laurette Y...

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1fbb0cef7f74279237

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par requête déposée le 11 février 2020, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Abbeville afin de contester son licenciement et solliciter des rappels de salaire.

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CA

Chambre 1 A

642fb60dcece1704f574753b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MINUTE N° 175/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER - M.

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CA

1ère chambre civile B

63c79b6ada31367c908eb661

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assistée de Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e259477fe04f5cc65d3

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le temps de travail consacré à ce dossier de 12 heures, ramenées à 8 heures effectivement facturées à la cliente, n'apparaît pas excessif au regard des diligences effectuées.

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CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de rappel de salaire majorée des congés payés afférents formée par M.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE

6253cad7bd3db21cbdd8c47e

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Laurent, ...

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CA

Avis

CADA:20164125

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-de-Muret à sa

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c38

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

Laurent, en réparation de son préjudice, toutes causes confondues, la somme de 1 400 euros, - condamné A... Maria épouse Y... à verser à Z...

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f092ef56904f13d44e45

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

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CA

1ère chambre civile

69d5eb83cdc6046d477bd216

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 24/03/26, a été prorogée au 31/03/26, puis au 07/04/26; les parties en ayant été dûment informées.

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a28

Appel

24 avril 2001

24 avril 2001

Laurent X... en "indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis et congés payés afférents", a : À Débouté M.

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CA

8ème chambre

66e1a33350ef688b0586f763

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

LAURENT FRERES BTP C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa9

Appel

20 février 2006

20 février 2006

Laurent X... C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Laurent X...

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CA

Référés

6260f7e16d9e13277d6e3749

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION : Président : Olivier MANSION, Président de chambre, suppléant Mme la première présidente empêchée Greffier : Laurence

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CA

2ème CH - Section 1

6524ea2901887783183996ed

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 septembre 2023, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel

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CA

2ème CH - Section 1

6524ea2a01887783183996ef

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 septembre 2023, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel

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