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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
Laurent X... et son épouse ont acquis 583 parts de la Snc au prix de 101888 euros correspondant au montant de réduction d'impôt.
Chambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cac0
1 juillet 2022
Localité 6] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [R] [C] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laurent
Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e46
5 octobre 2006
X... et constatant que, conçu initialement comme un simple mur coupe feu entre deux bâtiments, il s'est trouvé remplir le rôle de mur extérieur du fait de l'abandon de la suite du programme, notamment
6253c9dabd3db21cbdd895ff
12 septembre 2007
C... par le tribunal de commerce du Havre le 5 mai 2000, - déclaré éteinte la créance des époux Laurent X... à l'encontre de M.
2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1ae
4 juillet 2023
FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Frédéric BERGANT, Avocat au Barreau de MARSEILLE.
1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7994
15 avril 2025
séparatif à frais commun sur le fondement de l'article 663 du code civil, les époux [Y] ne peuvent renoncer à la mitoyenneté du mur.
CHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639c
27 octobre 2010
PIRAINO agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent
6163e58c578519f70b5ebaa0
10 février 2010
-Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 12] représentée par la SCP THERY-LAURENT
6253c9c9bd3db21cbdd89382
3 octobre 2007
né le 16 Mars 1966 à PARIS (75) Torsac 86410 LHOMMAIZE 2o) Madame Laurence A... épouse Y...
4e Chambre B
61628cce293034a8c342f6e4
2 mai 2013
de clôture de 50cm de haut et les consorts [R] seront déboutés de leur appel incident tendant à voir ordonner sous astreinte l'édification d'un mur de 80cm de hauteur
2ème chambre section A
63ca42e09066fd7c90fc2662
19 janvier 2023
avait débuté et que l'expert avait donc préconisé la réalisation du mur deux avant celle du mur un.
Première Présidence
68872fd6147ef4d642d37615
17 octobre 2024
ENERGYGO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Laurent BOISIS de la SELARL ELAB AVOCATS, avocat
61624d5eed30a8f56173821e
5 novembre 2013
4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2013 hg N° 2013/397 Rôle N° 12/14305 [Z] [N] C/ [M] [I] [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me Laurent
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 et 27 décembre 2022, le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar-Metz, représenté par Me Muller-Pistré, a présenté des observations sur le moyen
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd503e
2 mai 2023
Elle ajoute que l'échelle était posée au sol à côté de monsieur [J] alors que s'il avait chuté de l'échelle, elle aurait été posée contre le mur puisqu'elle est munie d'une sécurité.
6162a32c36ab09eb9a2fd862
18 juin 2013
Instance de Cambrai REF : BP/AMD APPELANTE SA MAAF ASSURANCES ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT
3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e13
1 septembre 2022
AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Madame [K] [L] née le 22 Octobre 1965 à [Localité 7] (39) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Laurent
1ère Chambre
66162be999851e0008f1e796
9 avril 2024
Ces deux propriétés sont contigües et séparées par un mur. A la suite d'un différend portant sur le mur de séparation de leurs propriétés, M.
Chambre 1-11 référés
627a00e0dd6bd9057dc56bd4
9 mai 2022
En cours d'expertise ordonnée par le juge des référés saisi par les syndicats des copropriétaires des résidences LES VILLAGES D'OR et l'ASL [Adresse 5], le mur situé en limite de propriété de M.
Chambre 1-2
5fd9b57157e720ab032f5661
5 décembre 2019
En réalité, peu importe qu'il s'agisse d'un mur bahut ou d'un mur clôture, le raisonnement du premier juge est juste.
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