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2 530 résultats pour « Lemonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b1

Appel

15 février 2013

15 février 2013

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c26cdc6046d47bc998f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

82454114802432 agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Roger Lemonnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b99

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel BLERY commissaire à l'éxecution du plan de continuation de la SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel LEMOINE représentant des créanciers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f01b26a7d96977b62e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

M.et Mme [Z] de leur demande au titre du préjudice économique, ordonné le versement de la somme de 10 000 euros séquestrée entre les mains de la SCP Creneau-Jabaud-Latour-Nonni-Pedro-Cheneau et Lemoine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67ef68bc6b85edc07d34546c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2023 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 23/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a934dc79f9f0614ff2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ac34dc79f9f061501e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ac34dc79f9f0615022

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50cc1

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50cc3

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50cc7

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd5

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50ce3

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd4

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Le Greffier, Le Président, Philippe LEMOINE Thierry VERHEYDE

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd7

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Le Greffier, Le Président, Philippe LEMOINE Thierry VERHEYDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe09

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Le Greffier, Le Président, Philippe LEMOINE Thierry VERHEYDE

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CA

1ère chambre civile B

66fce3df8d6ea26f688da743

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Date de clôture de l'instruction : 02 Mai 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Juin 2024 Date de mise à disposition : 01 Octobre 2024 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE

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CA

Référés du PP

67820aaed30fbdc4c17b9c9d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Francis TROMBERT, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [F] [M] né le 16 Août 1989 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a2259cfcdc6046d4737c1c6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-21-1040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président

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