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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2019, la métropole Nice-Côte d’Azur, représentée par Me Letellier, demande à la Cour : 1°) à titre principal : - de rejeter la requête ; - de
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a529e
28 avril 2022
28 avril 2022
CJSEINE LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 22 Rue Jules Lecesne 76600 LE HAVRE représentée
Source officielleChambre Sociale
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
ONET TECHNOLOGIES TI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-yves LETERME de la SELARL CONFLUENCES AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : le 5 avril 2024 Audience
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b20
24 avril 2025
24 avril 2025
SUPEREURE DES SE RVICES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [H] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie LECELLIER
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b22
24 avril 2025
24 avril 2025
SARL ECOLE [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LECELLIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle2e chambre sociale
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9 avril 2025
9 avril 2025
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, susbstitué sur l'audience par Me Quentin LETESSIER
Source officielleCour d'Appel
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22 février 2007
22 février 2007
ces lecteurs à ladite officine de pharmacie ; Considérant qu'ayant jugé que l'utilisation du logo comprenant le terme DATA CONSEIL sur l'en-tête du courrier adressé le 29 septembre 2003 à la SARL LETESSIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d9e814679ae0eaba51
31 juillet 2019
31 juillet 2019
FAITS ET PROCÉDURE La société Dal Industries, ci-après la société Dal, appartenant au groupe Legeais, est la société mère de la société Strudal, qui fabrique industriellement et vend des charpentes
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e62
29 juin 2016
29 juin 2016
Ces sociétés appartiennent au «groupe LEGEAIS».
Source officielle1ère chambre sociale
65321a549e4ea48318f5aaaa
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentée par Me Yann JULLIEN, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me LAMY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie LECELLIER
Source officielleChambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb5
27 avril 2023
27 avril 2023
ABDOURAOUFI de la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL, avocat au barreau de LYON ET INTIMÉ : Monsieur [N] [M] né le 25 Mars 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jean-yves LETERME
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f53
15 mai 2002
15 mai 2002
Legeais; Civ. 1ère, 4octobre 2000,D. 2000, A.J., p. 401) c' est à dire la possibilité, pour le préteur d' obtenir le paiement des intérêts (CA Bordeaux 21 octobre 1997, contrat conc. consommation 1998
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd8760a
30 mai 2005
30 mai 2005
indexation comprise, à la somme de 27.281,84 ç au 31 octobre 2003, date du congé ; que, sur cette somme Ana's DE LA X... n'a payé que 22.723,92 ç si l'on se reporte au décompte du Cabinet de gestion LECELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90115
15 janvier 2013
15 janvier 2013
attaquée en date du 09 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00068 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Madame Patricia X... ... 37500 SEUILLY présente, assistée de Maître Jean-Yves LETERME
Source officielle1ère Chambre section B
639acd598484a305d494bab4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La facture Sarl Letessier du 7 avril 2017 à hauteur de 500 euros correspond à l'achat d'une tondeuse qui ne peut être considéré comme une dépense d'amélioration.
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffe1c87724b5e69d98b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 16] Représentée par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
Source officielleREFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Assignant en référé suivant exploits de la SCP CASTANIE-TALBOT-CASTANIE-HAMON, Commissaires de Justice Associés à BEAUVAIS, en date du 13 Juin 2024, suivant exploits de la SCP FONTAINE PENOT-LETERRIER
Source officielle11e Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e06f
16 février 2016
16 février 2016
APPELANTE SA EURO HOTEL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Ludovic LETELLIER, avocat
Source officielleExpropriations
61624a7ba68110eae5b68fe0
18 mars 2014
18 mars 2014
-vente du 31 janvier 2012 (Letellier / communauté d'agglomération de [Localité 1]) de six parcelles cadastrées à [Localité 13], section CL n° [Cadastre 9] et CK n° [Cadastre 9], [Cadastre 18], [Cadastre
Source officiellePage 18 sur 20