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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, première conseillère, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de de Me Guardiola

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA06330_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Becorgey, représentant la commune de Noisy-le-Sec

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA02102_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

67908b254143037ceabfbf0f

Appel

21 janvier 2025

21], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 18] Représenté et assisté de Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS

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Chambre sociale

603267959966ae9c4e47b59b

Appel

8 février 2018

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître LIPSOS de la SCP LIPSOS/LIPSOS, avocat au barreau de PAU INTIMÉE :

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1ère Chambre

62721939228a02057de675c3

Appel

3 mai 2022

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée et assisté de Maître LIPSOS-LAFAURIE

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00837_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

en vue de préparer une thèse de doctorat portant sur " l'enrichissement automatique des scripts de séries TV " au sein du laboratoire d'informatique pour la mécanique et les sciences de l'ingénieur (LIMSI

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1ère Chambre

6033eb9023ee739c73ee0ab4

Appel

7 mars 2017

Géraud VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL CERISE TECHNIQUES venant aux droits de la société CERISE ENERGIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Panos LIPSOS

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02589_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01537_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Hansen, représentant de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02078_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Pic-Blanchard, représentant la

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04589_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04597_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier, représentant Mme A, et

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01060_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacroix, représentant l'Assistance

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01807_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillon, représentant M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01808_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillon, représentant M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01809_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillon, représentant M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01810_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillon, représentant Mme B, et

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03546_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Iliada Lipsos, rapporteure publique.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

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