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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e8
16 juin 2014
16 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c10
3 novembre 2014
3 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206b
23 février 2015
23 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbda
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
64d1db55ca68d4d9695ac885
1 août 2023
1 août 2023
M.Fabrice DELIENCOURT, major Ministère public en la personne de Madame la Procureure générale près la Cour d'appel [Adresse 2] [Localité 4]) CONSEILLER DELEGUE : Monsieur Jacques ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f3
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, et Mme Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380e
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe12
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE Madame Valérie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f9
24 juin 2013
24 juin 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d6
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d91
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc0
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle5ème Chambre
697c60d8cdc6046d47396916
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: Ordonnance de référé, origine TJ [Localité 9], décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00912 Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c5
4 mai 2015
4 mai 2015
José GALAS (Toque 43), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 4 mai 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA56 S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
653a067ad0451e8318d0e9bf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de câbles électriques pour un total de plus de 500 mètres ; quatre rouleaux de câbles électriques ont été mentionnés au paragraphe 17 de l'inventaire (site de [Localité 5]).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa49
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, - lors de l'opération de calandrage, sous l'effet de la pression, les rouleaux se dégradaient et devaient être rectifiés, chaque rouleau étant dégarni et regarni trois à quatre fois par mois, - toutes
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c13
3 novembre 2014
3 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92287
13 avril 2015
13 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielle11e Chambre B
61631f498007cf6451ddcc68
9 février 2012
9 février 2012
qualtié d'usufruitier des biens et droits immobiliers loués actuellement à Mr et Mme [F] [V] né le [Date naissance 3] 1922 à [Localité 6], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92594
15 juin 2015
15 juin 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellePage 18 sur 3602