Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
631addcef575634f1371ec4e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
des opérations de constat du 1er juin 2021 que 'dès 2019, elle a fait des démarches nécessaires pour permettre tout accès aux parcelles louées tant par sa parcelle que par les chemins communaux qui longent
Source officielle2ème Chambre
64f2d0415aeec3d96923895a
31 août 2023
31 août 2023
[R] a conclu au rejet des demandes de Mme [S] et a formé une demande reconventionnelle tendant à la voir condamner à rabattre la haie de thuyas lui appartenant et longeant l'allée d'accès à la maison à
Source officielleETRANGERS
62ea106a41b41fe2e9b5cac6
2 août 2022
2 août 2022
Il peut être hébergé à [Localité 4] et précise que les documents versés correspondent à la personne qui le logeait depuis le début de l'année 2022.
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea17
25 octobre 2023
25 octobre 2023
EUROMASTER FRANCE domiciliée en son établissement secondaire situé [Adresse 2] dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B de retirer un portail que ce dernier a installé à l'entrée du chemin rural dit " D " à l'extrémité du pont de Brayel longeant la propriété de ce dernier et de remettre en état ce chemin détérioré à la
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89517
28 juin 2007
28 juin 2007
de ces locaux ; qu'il n'y a eu aucune modification de l'affectation des lots; qu'il importe peu que, en 1952, selon les dires non justifiés de Madame Danielle X..., la société des gants BUSCARET y logeait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02052_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Toutefois, le projet ne fait pas face à l'appartement et les arbres qui longent le trottoir permettent déjà de dissimuler une partie de l'immeuble existant, de sorte que l'impact visuel et lumineux de
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda430e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Exposé des faits et de la procedure Suivant acte sous seing privé du 10 novembre 2015, la SA d'HLM LogeaI Immobilière a donné à bail à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf29
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE [Adresse 2] [Localité 3]/France Représentée par Me Yan-Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01697_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Ciboure, représentée par la société Pecassou Logeais Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00193_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, représenté par Me Logeais, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1822765, 1911019 du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite née du
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de référence à proximité de la [Adresse 83] (dont il convient de rappeler qu'elle se situe au centre du bourg) ': - réseaux d'assainissement [Adresse 79], [Adresse 68] et [Adresse 81], ces voies longeant
Source officielle4e Chambre A
603535e81bdec5601c3d1bf2
2 juin 2016
2 juin 2016
bâtiments C n° [Cadastre 29] et [Cadastre 30] de l'ancien cadastre par un chemin (teinté en orange au plan annexe IV et en jaune au plan annexe II bis), qui aboutissait au chemin « [Localité 4] » longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91952
16 juillet 2014
16 juillet 2014
divisoire et dont le lit appartient au propriétaire riverain jusqu'à sa ligne médiane, ce principe rappelé par une jurisprudence constante méritant application en l'espèce, - le mur et la clôture longeant
Source officielleChbre de l'expropriation
6a1a73cccdc6046d477495de
29 mai 2026
29 mai 2026
Le fait que les parcelles ZB [Cadastre 1] (fine bande de terre d'une longueur de 115 m et d'une largeur variable de 6 m maximum longeant la RD [Cadastre 7]) et [Cadastre 2] (terre agricole plate en forme
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265cccdc6046d473971fa
4 juin 2026
4 juin 2026
[I], propriétaire des lots 4, 5, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 17 venant aux droits de la société ECV pour avoir acquis ces lots le 12 avril 2018, d'obtenir la jouissance exclusive du couloir longeant ses
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
la SCI et aux termes de l'arrêté du 5 juillet 2018, cet arrêté doit être regardé comme opposant à la SCI la méconnaissance de l'article UM. 7.1.1 du fait, d'une part, de l'implantation de la façade longeant
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
7 février 2008
propriété de Laurence X... et n' ayant aucune utilité pour cette dernière et d' autre part, Gilles Y..., Emmanuelle (Caroline) A... et Thierry Y... ont cédé leurs droits indivis sur la partie de la voie longeant
Source officielle1ère Chambre
615e0e50c25a97f0381f54d1
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Selon la Sci [Adresse 3], ce point doit être situé à l'extrémité nord-ouest de la bande de terre, large de 4 mètres et longeant en son nord la parcelle [Cadastre 5], qui dépendait au moment de la signature
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
la personne de ses cogérants, Monsieur Pierre Yves X...et Madame Emmanuelle X...demeurant ...à LIMOGES (87000), dont le siège social est 1 Place Marceau-87000 LIMOGES représentée par Me Frédéric LONGEAGNE
Source officiellePage 18 sur 79