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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que, par jugement du 2 juillet 1993, le tribunal de grande instance de Montargis a prononcé la liquidation judiciaire des époux Patrick Moreau-Colette X
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc2c25a97f0381f4f57
18 février 2015
18 février 2015
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04626_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août et 8 décembre 2021, l'université de Paris, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e4ffde28ee420711297
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par jugement du 24 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - dit irrecevable la demande de MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d98bfd83326c7063731
15 octobre 2025
15 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro : 391795 572 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Maryline Lugosi de la SELARL MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a90
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Caisse Générale de sécurite sociale de la Guadeloupe [...] [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 13 mars 2019 à personne morale habilitée COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleSociale B salle 3
68199b2f45063c42e325380a
25 avril 2025
25 avril 2025
La demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Bird Production, représentée par Me Moreu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071323
11 juillet 2022
11 juillet 2022
site, jusqu' au 10 Mars 17 h, la qualité des travaux qu'elle avait réalisés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6970a2c7cdc6046d4717058e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En effet, l'acquéreur n'a pas été en contact avec ces morceaux, et Mme [G], venue le 29 juin 2018 constater chez M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
9 septembre 2011
[D] [F] nommé par ordonnance du 13 août 2004 a rendu son rapport le 15 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14a
29 février 2008
29 février 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2008 No 2008 / 104 Rôle No 06 / 08986 Syndicat des Copropriétaires GROUPE SAINT PIERRE C / Marie
Source officielle6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'un bâtiment - il ne peut davantage être retenu que les parties ont souhaité appliquer au marché litigieux les règles du marché à forfait, la référence dans un mail qui lui est adressé au cahier des
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9ac641452d1a0ef076a62
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Il sera alloué à Completel au titre du manque à gagner sollicité, le montant de la marge brute escomptée sur le chiffre d'affaires mensuel de 10.540 euros, marge brute que la cour évalue au regard de l'activité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0da4c25a97f0381f4e74
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035dedc95087b454bd270e2
10 février 2016
10 février 2016
En 2004, la société Chiron a ainsi fourni plus de 19 millions de steaks hachés aux magasins Leclerc, assurant ainsi 26% de son marché avec Leclerc.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
28 avril 2022
par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistées de Me Marc Olivier-martin, substitué à l'audience par Me Alexandra Staritzky, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00568_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
à cette société dès lors que cette société occupait, pour les besoins de son activité, une surface de 35m² et que l'administration ne démontre pas que le montant du loyer versé excédait le prix du marché
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8ef03dc5b777c90992ff6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport, et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e538ea81daa831884f58a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport.
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