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1 689 résultats pour « Mace-Ritt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6162b24b4abc2618d50e04d0

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 12] La Gare [Localité 8] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE(SELARL AB LITIS), Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Rita

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8672e

Appel

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Il ressort du réquisitoire évoqué ci-dessus que son épouse, Madame Rita X..., poursuivie également dans l'affaire instruite à Rouen, est partie en Italie et qu'après la levée du mandat d'arrêt international

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ca2e76640886b9a72697

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me EGLIE-RICTERS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00352_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adffd5222181ceeb69da1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

S'agissant des griefs de la famille par rapport à l'absence de permissions, aux conditions de visite et au fait qu'on ne lui permettrait pas à l'hopital de respecter les rites et traditions de sa religion

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160536

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gervais-sur-Mare

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CA

2ème Chambre

63538899513cb5adff9437b6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAULT - Me MACE

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- dit que les dépens, dont il sera fait masse, seront partagés par quart entre toutes les parties à l'instance. - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cf

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

X... fait valoir qu'il n'était pas en charge du contrôle des marchandises, relevant que les " Vache qui rit " retrouvées abîmées étaient les seuls articles de la préparation du 26 avril 2012 pour lesquels

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdbd831262e4bb765d929ec

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Vu le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 6 juin 2016 ayant, notamment : - déclaré valide l'engagement de caution en date du 31 juillet 2012 pour tous les engagements de la société Mach

Source officielle
CA

2ème Chambre

69707dbfcdc6046d471380b7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REVA Représentée par Me Mickaël MACE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25.435 INTIMEES [G] [E] Représentée par Me Charline CHAILLOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2024-7

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603755f39908d233c13a4e75

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

La société FIN MACI, associée de la SCI MACI Investissement, alors toujours propriétaire de l'immeuble, continuait de céder des parts sociales de ladite SCI MACI Investissement à une clientèle italienne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164914

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

du refus opposé par le maire d'Hyères à sa demande de copie de plans concernant le permis de construire n° 8306999YC166 du 7 mars 2000 de 36 logements, délivré à la SCI les Terrasses : 1) le plan de masse

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092dbf9fd47c90a13ab1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me RIOT

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

627f48f1551627057d32e138

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

publique du 11 Mars 2022 ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement le 13 Mai 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : [10] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Rita

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba62ea6533065f551ec2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 503 879 702 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 assistée de Me Rita

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3f87ffc2c8318ee009f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

PATRIMONIA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Victor RIOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1521 INTIMES Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87198

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOSSELIN PANAGET SINQUIN DEPASSE QUESNEL DAUGAN, avocats INTIMÉS : Monsieur Virgile X... 2/203 place du Chanoine Ritz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f6

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Attendu qu'il résulte de la note du C.S.CH que les consignes de sécurité élaborées pour assurer la protection des salariés au sein de l'entreprise, et concernant la restitution du fusil Riot-gun étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b9

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

ordonné les opérations de compte liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - fait masse

Source officielle