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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fda9d87059d6a2df905170b

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [P] [N] [R] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be5cdc6046d476d50d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [Y] [V] [B] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be9cdc6046d476d5128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [W] [G] [X] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65a8d122e12c85000874ae07

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155594

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Larmor-Plage à leur demande de communication du rapport, et de ses conclusions, rendu à la suite des mesures de champ électrique, de champ magnétique

Source officielle
CA

Chambre 3-1

631ad88839cffb4f1367428c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE SA SOJUFEL PROVENCE PRODUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b80e4d1fb03057d9a4ee2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [U] [B] [H] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff1a63d497adffda3e28

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

REGIE EAU D'AZUR C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me MIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e45ccdc6046d47d9d467

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

01874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMIC Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS et par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

8e Chambre C

60361b57541d037f348dd612

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 689 Rôle N° 13/15990 SAS HEINEKEN ENTREPRISE C/ [J] [F] Grosse délivrée le : à :HUGON DE VILLERS MAGNAN

Source officielle
CA

8e Chambre C

6163773df6919f4eda2c38db

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

[D], ancien dirigeant d'entreprise, ne justifie d'aucune protestation au cours de l'exécution du mandat de gestion quant aux pertes subies.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a8d6cdc6046d4771806b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af703bcaf505db696360

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LOCATOURIST C/ [T] [H] [B] [I] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la

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CA

Chambre 3-1

662b43a5fe25450008314734

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MER & COMPOSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christophe DALMET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date

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CA

Chambre 1-9

67ef71668d5c08d4a262e60e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 24/M089 de la présidente de

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CA

Chambre 1-9

67ef71668d5c08d4a262e612

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [W] [T] [M] ÉPOUSE [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour :

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CA

8e Chambre C

6162a31d36ab09eb9a2fd79d

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/402 Rôle N° 11/11753 [Z] [N] [X] [T] divorcée [N] C/ [E] [B] SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :DESOMBRE MAGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa86

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

.-95160 MONTMORENCY représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe HERBECQ, avocat au barreau de PARIS Madame Christine Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364bae7e405357f749ea800

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur

Source officielle

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