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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fda9d87059d6a2df905170b
13 juin 2019
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour
Chambre 1-6
69692be3cdc6046d476d50c9
14 janvier 2026
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [P] [N] [R] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN
69692be5cdc6046d476d50d3
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [Y] [V] [B] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN
69692be9cdc6046d476d5128
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [W] [G] [X] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN
65a8d122e12c85000874ae07
17 janvier 2024
ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Avis
CADA:20155594
17 décembre 2015
novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Larmor-Plage à leur demande de communication du rapport, et de ses conclusions, rendu à la suite des mesures de champ électrique, de champ magnétique
Chambre 3-1
631ad88839cffb4f1367428c
8 septembre 2022
représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE SA SOJUFEL PROVENCE PRODUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN
626b80e4d1fb03057d9a4ee2
28 avril 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [U] [B] [H] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON
Chambre 1-9
6348ff1a63d497adffda3e28
13 octobre 2022
REGIE EAU D'AZUR C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me MIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de
Chambre 4-6
69d9e45ccdc6046d47d9d467
10 avril 2026
01874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMIC Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS et par Me Joseph MAGNAN
8e Chambre C
60361b57541d037f348dd612
ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 689 Rôle N° 13/15990 SAS HEINEKEN ENTREPRISE C/ [J] [F] Grosse délivrée le : à :HUGON DE VILLERS MAGNAN
6163773df6919f4eda2c38db
7 avril 2011
[D], ancien dirigeant d'entreprise, ne justifie d'aucune protestation au cours de l'exécution du mandat de gestion quant aux pertes subies.
Chambre 1-2
6973a8d6cdc6046d4771806b
22 janvier 2026
VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité
64a7af703bcaf505db696360
6 juillet 2023
LOCATOURIST C/ [T] [H] [B] [I] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la
662b43a5fe25450008314734
25 avril 2024
MER & COMPOSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christophe DALMET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date
67ef71668d5c08d4a262e60e
3 avril 2025
COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 24/M089 de la présidente de
67ef71668d5c08d4a262e612
DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [W] [T] [M] ÉPOUSE [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour :
6162a31d36ab09eb9a2fd79d
25 octobre 2012
DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/402 Rôle N° 11/11753 [Z] [N] [X] [T] divorcée [N] C/ [E] [B] SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :DESOMBRE MAGNAN
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa86
18 décembre 2007
.-95160 MONTMORENCY représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe HERBECQ, avocat au barreau de PARIS Madame Christine Y... épouse Z...
6364bae7e405357f749ea800
20 octobre 2022
COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur
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