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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca6026c7633dcd15b39e7
5 septembre 2022
Par exploit d'huissier en date du 21 décembre 2017, Mme [V] [X] épouse [B] a fait assigner la Sa Grande paroisse afin d'obtenir indemnisation de l'ensemble de ses préjudices.
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a9
15 novembre 2004
FAITS ET PROCEDURE Madame Y... est propriétaire d'un appartement et d'un cellier dans l'immeuble en copropriété.
2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b4
20 octobre 2022
LOZERE Statuant sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes, en date du 14 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure Mallet
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e616
9 avril 2024
Un procès-verbal de livraison et de conformité était établi le 14 février 2017 entre Mme [B] et la société Citycare, en qualité de fournisseur du DAE, de la mallette et de ses accessoires.
1ere Chambre Section 2
65b36da68c0355000835f778
25 janvier 2024
[K] [V] a fait assigner M.
6253c9debd3db21cbdd89664
10 septembre 2007
ARRÊT No NoRG: 06/01723 OC/CD Décision déférée du 15 Février 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2049 Mme DUCHAC SCI DE PECHNAUQUIE représentée par la SCP MALET
4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 février 2022, auxquelles il est expressément fait référence, M.
6253c93dbd3db21cbdd87af8
27 décembre 2005
Par actes d'huissier des 2 et 4 octobre 2002, la C.A.M.B.T.P. a fait assigner la S.A.R.L.
6253cd10bd3db21cbdd922fb
21 octobre 2014
dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 SEPTEMBRE 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques MALLET
18e Chambre
6162fa8a687317f24325aed4
21 juin 2011
Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office.
6253c859bd3db21cbdd85003
2 février 2000
DU 2 FEVRIER 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/03023 Deuxième Chambre Première Section MG 06/04/1998 TC CASTRES (QUEMERAIS) Monsieur A A.J.100 % du 3/6/1998 S.C.P MALET C/ Monsieur B S.C.P SOREL DESSART
4e Chambre A
60377992bb0f7555522f2fdb
19 mars 2015
[R] a fait appel de ce jugement.
6253ca62bd3db21cbdd8ae03
17 mars 2008
représenté par la SCP MALET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART CONFIRMATION
6253c884bd3db21cbdd857cd
12 juin 2001
S.C.P MALET C.P.A.M.
6253caf9bd3db21cbdd8c940
13 octobre 2008
SCI CHRISTOL HOTEL représentée par la SCP MALET C / Pascal YY... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Isabelle Y... épouse YY...
6253c9edbd3db21cbdd89965
8 octobre 2007
ALAUX LAMBERT COMMUNE DE COMBEROUGER représentée par la SCP MALET C/ François X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Noëlle Y... épouse X...
1ère chambre
DCA_25PA03249_20260205
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
6253cb88bd3db21cbdd8db7f
5 avril 2011
La société GT 1 a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 11 février 2008, Maître Y...a été désigné comme mandataire liquidateur.
6253c85ebd3db21cbdd85139
22 novembre 1999
22 NOVEMBRE 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/04147 Première Chambre Première Section HM/CD 23/06/1998 TGI MONTAUBAN (Mme GARIN) Madame A AJ 100 % du 13/01/1999 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Epx B S.C.P MALET
1ère Chambre Section 2
6163fb38aa666c51c0f5fa6a
5 mai 2009
ARRÊT N° 486 N° RG: 08/01150 MLA/PF Décision déférée du 09 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 05/001469) Mme [P] [S] [M] épouse [C] représentée par la SCP MALET
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