- signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a rejeté sa demande tendant au déplacement du bateau " Très Jolly " stationné quai Marcel

[Z] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES S.C.P.

Monsieur Jean- Luc Marcel B...

d'installation ; qu'il en va de même pour les margelles qui ne comprennent pas de joint avec la coque de la piscine ; à titre subsidiaire, les époux X... rappellent que la société MAT'PISCINES est tenue

avoués à la Cour, assistée de Me Clarence PINOT-DE-VILLECHENON du Cabinet LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701 DEFENDEUR Sarl ARMY SWEATER HOUSE 52 rue Etienne Marcel

BOBIGNY - RG n° 21/08870 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel

MEAUX - RG n° 21/04418 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

MARCEL, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

épouse D... née le 18 Décembre 1950 à Cargèse ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Marcelle X...

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel

EXPRO, JCP DE PRIVAS 17 décembre 2021 RG :21/00829 [E]-[D] C/ [C] [V] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Olivier MARTEL COUR D'APPEL

[B], seul et que l'escalier de quatre marches permettant d'accéder au bassin avait été rapporté et ses marches s'étaient affaissées et avaient entrainé une fissuration due à une malfaçon lors de la pose

représentants légaux [Adresse 9] [Localité 7] ITALIE représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Jean-Pierre MARTEL

Mme [I] fait valoir qu'elle a subi un accident le 29 mai 2023, qu'elle ne peut presque plus se déplacer et souffre considérablement.

Marcel Z... depuis le mois de janvier 2004 à l'adresse du 7, rue Robert Glétron à Vaiges, de sorte que, pour la période écoulée de mai 2004 à avril 2006, elle avait indûment perçu l'allocation d'aide au

Marcel X... dont M. Jackie X... venait en représentation de leur père ; Que M. Jean-Jacques A... a reçu la moitié de la succession ab intestat soit 5/ 10eme alors que les 5 enfants de M.