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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6263998481d302277d8e8d3e
21 avril 2022
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2018F00849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Claire RICARD Me Nicolas
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e981
24 octobre 2024
siège social est situé [Adresse 3] Irelande représentées par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Nicolas
RETENTIONS
64c35c5af01612d969deff59
27 juillet 2023
[O] [N] né le 13 Octobre 1973 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET,
Pôle 1 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9772
17 mai 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a52705
16 avril 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2024.
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
né le 5 Décembre 1963 à AIX EN PROVENCE (13) de nationalité française ... 77360 VAIRES SUR MARNE représenté par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au
Chambre Premier Président
667519622a983144d72f4307
11 avril 2024
Il expose qu'il a été mis en examen pour tentative de meurtre et port d'arme de catégorie C, le 10 juillet 2019 et placé en détention provisoire le jour même.
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7d1643bddf8ff84df9
14 octobre 2025
, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentées par Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
née le 02 Mai 1958 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française demeurant ...
6253c9f8bd3db21cbdd89acd
18 septembre 2007
Le 27 mars 2002 la société Semcis Télévision procédait à la déclaration de cessation des paiements le redressement judiciaire était ordonné le 2 avril 2002 puis le 3 mai 2002 le tribunal de commerce de
Pôle 6 - Chambre 5
61625c85d64a6b1f51487633
19 décembre 2013
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 09/04743 APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas
6253c972bd3db21cbdd88571
24 mai 2006
du Conseil le 24 mai 2006, instruit contre : détention provisoire X...
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
-BP 159 95304 PONTOISE CEDEX Comparant- Assisté de Me PHILIPPON-MAISANT Armelle avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 Madame Marie-Ange Y... ... 95510 GRIZY LES PLATRES Madame Pascale
2ème chambre
DCA_22PA00007_20220413
13 avril 2022
Par une ordonnance du 14 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01864_20250512
12 mai 2025
Par une ordonnance du 7 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2025.
6789f70339ae1759ccf60666
15 janvier 2025
2021, détention non autorisée de stupéfiants le 25 mars 2021, concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion de produits stupéfiants les 19 mars 2021 et 25 mars 2021 et usage illicite
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 25 MARS 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00617 Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c67
3 avril 2025
La relation contractuelle s'est poursuivie à compter du 1er mai 2011 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
6690c7650d808eb34e455740
11 juillet 2024
- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Marie COURONNET, Directrice de greffe, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c9d1bd3db21cbdd8949f
21 mai 2007
GATNER DEBATS : à l'audience publique du 19 Mars 2007 ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Mai 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
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