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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f608
22 septembre 2011
22 septembre 2011
En conséquence, toutes les demandes d'Irène Y... et de la Sarl sont mal fondées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3eb
30 juin 2011
30 juin 2011
prévu à l'article 799 II du code général des impôts, pour trouble mental, dans le cadre de la succession de sa mère, décédée le 14 mai 2001 ; Vu la déclaration d'appel faite le 25 mai 2010 par Robert
Source officielle8e Chambre B
60331a1cf73b078bea39edd0
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Suivant déclaration du 22 mai 2015, Mme [L] [N] a relevé appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616389a5a5395b851a399ded
5 novembre 2010
5 novembre 2010
, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile A
6034c3ef9b10abaee7317e98
29 septembre 2016
29 septembre 2016
08 Avril 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Juin 2016 Date de mise à disposition : 29 Septembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602561c1a56b8e1651f31
8 avril 2025
8 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/01882 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKQ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1e06
5 avril 2023
5 avril 2023
ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLD Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76c3
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01516 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFOK Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars
Source officielle1ère chambre civile A
6035cbd5f8b03632fac38f3b
25 février 2016
25 février 2016
En conséquence, cette demande mal fondée est rejetée. 12.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246e
16 avril 2015
16 avril 2015
.., es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de MonsieurPatrick X..., domiciliée en cette qualité audit siège sis 14 rue de la maladrerie 17100 SAINTES Représentant : Me Henri-noël GALLET
Source officielle1ère chambre civile A
616243ca1217cad6c0164a03
24 avril 2014
24 avril 2014
au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 10 Septembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Janvier 2014 Date de mise à disposition : 27 mars
Source officielle1ère chambre civile A
616250fb929f6bffa995b38b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
2011 et doublé par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à [Adresse 1], et signé le 28 mai 2011.
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe8
26 mai 2011
26 mai 2011
R.G : 10/00041 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 03 décembre 2009 RG : 2009J1177 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Mai 2011
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163402e7dbf94c22343ca86
7 janvier 2011
7 janvier 2011
DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Michel GAGET, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleChambre des étrangers
66fce3dd8d6ea26f688da71f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[S] [G] a été entendu en ses observations et Maître Philip GAFFET en sa plaidoirie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030efe8d588318c1aeda
3 octobre 2023
3 octobre 2023
RG 23/04100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH4M Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9e2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC6F Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 12h25 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne
Source officielle2ème Chambre
6684eb13a0de54ff609f80a6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame [V] [B] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b890
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle1ère Chambre C
6032c4071cb3863a1c65cbfe
28 novembre 2017
28 novembre 2017
, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant substitué par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [B] [X] née le [Date
Source officiellePage 18 sur 181
LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie
Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce
03/08/2023
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Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel
16/12/2022
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PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
03/01/2019
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I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau
03/01/2019
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Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel
Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/11/2018
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