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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e02
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans le cadre de la mise en 'uvre de cet accord, nous vous avons reçu le 9 mai 2018 pour un entretien en vue de vous proposer une mobilité géographique.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49588
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance rendue le 6 mars 2024, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 23 avril 2024.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314dfa
25 avril 2024
25 avril 2024
du 3 mai 2018.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df8
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans le cadre de la mise en 'uvre de cet accord, nous vous avons reçu le 9 mai 2018 pour un entretien en vue de vous proposer une mobilité géographique.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df4
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans le cadre de la mise en 'uvre de cet accord, nous vous avons reçu le 9 mai 2018 pour un entretien en vue de vous proposer une mobilité géographique.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314dfc
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans le cadre de la mise en 'uvre de cet accord, nous vous avons reçu le 22 mai 2018 pour un entretien en vue de vous proposer une mobilité géographique.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314dfe
25 avril 2024
25 avril 2024
Par courrier du 23 mai 2018, la société a proposé à M.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e06
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans le cadre de la mise en 'uvre de cet accord, nous vous avons reçu le 9 mai 2018 pour un entretien en vue de vous proposer une mobilité géographique.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e00
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans le cadre de la mise en 'uvre de cet accord, nous vous avons reçu le 9 mai 2018 pour un entretien en vue de vous proposer une mobilité géographique.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a08ecdc6046d47bd0543
9 avril 2026
9 avril 2026
Par jugement rendu le 21 mai 2024, le tribunal judiciaire de Senlis a, avec le bénéfice de l'exécution provisoire': - condamné M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6973141ecdc6046d4762f5a1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CRIQ, Conseillère chargé du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df2
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 22 mai 2019, M.[F] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres aux fins de contester son licenciement et de solliciter le paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
60322d083189c763d7e02660
30 mars 2018
30 mars 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Mars 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07168
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Colegram présente deux méthodes de calcul, l'une très prudente, avec une croissance annuelle du chiffre d'affaires de 5 % et un taux de marge brute de 28%, ce qui porte la perte de marge totale
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Convoqué le 13 mars 2018 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 29 mars suivant, M.
Source officielle21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e15
4 août 2022
4 août 2022
CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a17
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 19] [Localité 27] représentée par Me Marie-Odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265265413875823 Société ACTION LOGEMENT
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
21 mai 2026
Convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 5 mai 2022, Mme [Q] [H] a été licenciée par la société [3] par courrier du 13 mai 2022 énonçant un licenciement pour motif économique
Source officielleChambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
16 avril 2026
S'agissant de la charge de la preuve, l'article L.1154-1 du code du travail instaure un mécanisme probatoire aménagé.
Source officielleChambre sociale
677f67b48c38f76f783033e3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SAE N° SIRET : 437 636 202 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Source officiellePage 18 sur 20