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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B a demandé au préfet de la Martinique de lui céder le terrain relevant du domaine public maritime sur lequel est édifiée la maison à usage d'habitation qu'il a acquise le 18 décembre 2008. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb7
27 juin 2008
27 juin 2008
Force est de constater que Mme Martine Y... a donc tout fait pour être démasquée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la responsabilité du CHU de Martinique : 3.
Source officielleChambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f355
2 mai 2023
2 mai 2023
SOLEIL DE MARTINIQUE C/ Me [M] [V] S.A. ENERGIE DE MARTINIQUE S.A.S. BIOMASSE DE MARTINIQUE S.A.S. GEOTHERMIE DE MARTINIQUE S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Saint-Martin n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, dont le service de la cantine est assuré en gestion directe.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ab
25 juin 2001
25 juin 2001
C/ LE Y..., LE Y..., MARTIN TOUCHAIS, S.A. INTERFIMO, HERVOUET, TRICAUD Jugement du T.C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93636
3 novembre 2016
3 novembre 2016
le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 24 mars 2015 en toutes ses dispositions ; En tout état de cause, - mettre hors de cause l'Union Saint Martin, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca53
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Par jugement du 21 décembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de ROMORANTIN a débouté Monsieur Y... de toutes ses demandes, en le condamnant à 380 euros à verser aux AMBULANCES MARTIN, au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb52
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Le jugement déféré en ce qu'il a déclaré Martine X... héritière pure et simple doit être confirmé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e64c25a97f0381f55f1
11 décembre 2014
11 décembre 2014
ELEMENTS DU LITIGE': La société Arcos Dorados Martinique exerce en Martinique, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide avec préparation et vente d'aliments et de boissons à consommer
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En outre, la société SIMP, aux droits de laquelle vient la société Sogéa Martinique, a eu toute latitude pour débattre des limites fixées à la mission de l'expert dans le cadre de l'instance n° 1900756
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c0
12 février 2008
12 février 2008
Bauer France (la société Martin Bauer), il ne pouvait prétendre au paiement d'heures supplémentaires, et ensuite qu'il n'apportait en tout état de cause pas la preuve de la réalité de ces heurs supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
ITROEN, pour la somme de 3 643, 13 euros. Saisi par Mme Xc/GROUPAMA ANTILLES GUYANE et BELL AUTO MARTINIQUE
6253cc55bd3db21cbdd8fc9d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Sur la responsabilité de BELL AUTO MARTINIQUE : En l'espèce, Mme X... a confié à BELL AUTO MARTINIQUE son véhicule automobile pour un nettoyage complet.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Veritas construction, de la société Martin Rebeuf, de la société Aubonnet & fils, de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA05132_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société Caderas Martin SAS disposait alors d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a déféré au tribunal administratif de Saint-Martin la société Pol 55, comme prévenue d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 18 sur 1291