S.A.S. [1] c/ [V] [S] épouse [A] ---------------------- DU 07 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise

A l'audience du 9 mai 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 16 juin 2023, puis a fait l'objet d'une réouverture des débats au 6 novembre 2023 avec injonction à rencontrer un médiateur.

Une mise en demeure de faire cesser l'empiétement a été adressée le 11'octobre 2023 par les consorts [F] aux époux [T].

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026. ARRÊT M.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 7 octobre 2021, la SCI Les

Les parties ont été convoquées à l'audience de mise en état du 6 octobre 2022. Après radiation et mise en état, l'affaire a été plaidée à l'audience du 19 mars 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Il en est de même en matière de renouvellement du mandat de conseiller prud'hommes.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Clément COLIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 26 mai 2026 puis prorogé au 02 juin 2026, les parties en ayant

La restructuration mise en 'uvre vise ainsi à assurer la pérennité de l'entreprise et à sauvegarder sa compétitivité.

[T] de ses demandes afférentes aux manquements de [1] en matière de durée du travail, STATUANT A NOUVEAU, JUGER que : - Le forfait en jours sur l'année auquel [1] a assujetti M.

avocat au barreau de LYON, toque : 654 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 19 février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 février 2026 Date de mise

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026, l'affaire fixée à l'audience du 25 mars 2026 et mise en délibéré au 7 mai 2026.

délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière, avons rendu le cinq mai deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me Sabine MATHIEUX

Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, où l'affaire a été mise

: Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise