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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00269_20241003
3 octobre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Couronne pour M. C et de Me Hamm pour la commune de Maizières-lès-Metz. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet pour la commune de Plancher-Bas et de Me Woldanski pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_21NC02567_20220428
28 avril 2022
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C est une ressortissante marocaine, née le 8 novembre 1993.
DCA_21NC01611_20220428
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
DCA_21NC02603_20220705
5 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La présidente, Signé : A. CL'assesseur le plus ancien, Signé : E.
DCA_23NC00600_20240620
20 juin 2024
Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.
DCA_23NC00668_20240620
CHAMBRE 8 SECTION 3
603203d72566e43bdcdb95ff
17 mai 2018
03584 Jugement (N° 14/01476) rendu le 26 Février 2016 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur mer APPELANTE Sa Banque Populaire du Nord demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Meignié
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4f
10 janvier 2002
SAMIER TRANSPORTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI BP54 62820 LIBERCOURT représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître MEIGNIE, Avocat au Barreau de
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163db3221096bcc7de7d111
29 avril 2010
la SAS KODAK GRAPHIC COMMUNICATIONS, représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me MEIGNIE
6253c9a1bd3db21cbdd88ddd
24 octobre 2006
PARIBAS prise en la personne de ses représentats légauxayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARISReprésentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAssistée de Me Bertrand MEIGNIE
6253ca24bd3db21cbdd8a30d
4 octobre 2007
LILLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 19 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand MEIGNIE
DCA_23NC02202_20250717
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NC02093_20241025
25 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : Ch. WURTZ La présidente-assesseure, Signé : S.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00170_20230302
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : A.
DCA_22NC01541_20230411
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : S. BLe président, Signé : C.
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Villerupt, et de Me Branchet, représentant M. Guillotin. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC01809_20250522
DCA_22NC03262_20230606
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLa présidente, Signé : G.
DCA_21NC00331_20220428
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
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