Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
680b1da52c124f4fd8d67264
24 avril 2025
24 avril 2025
Plusieurs clients, dont la SAS Melag France, de cette société placée en liquidation judiciaire le 22 janvier 2015, ont déposé des plaintes pénales pour escroqueries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
668f76db9b65e642c587863a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Madame [D] affirme que les travaux de bricolages et heures de ménage chez madame [X] sont de 30 heures chaque mois, ce que rien ne vient corroborer.
Source officielleSociale E salle 4
643e358283146e04f531ebe0
14 avril 2023
14 avril 2023
Par ailleurs, votre hiérarchie a constaté que vous aviez fait de votre messagerie professionnelle une utilisation non conforme à nos règles d'entreprise.
Source officielle14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils prétendent que la réalité de ce dysfonctionnement informatique a été confirmée à 2 reprises par l'huissier, tandis que de son côté, Maître [G] n'a pas reçu de message d'erreur d'envoi, le message figurant
Source officielle2ème Chambre
695e095f75782d5f060c5506
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[X] a réclamé le paiement par message du 21 novembre 2017 des sommes correspondant au prêt consenti le 29 novembre 2016, le message adressé en réponse par M.
Source officielleChambre des déférés
6710aa60be64d7e510245086
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, produisant une capture d'écran faisant apparaître que le message ne peut être expédié sans que soit cochée la case figurant en face de la mention «j'ai visualiser les documents et je confirme qu'ils
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ec
18 janvier 2017
18 janvier 2017
novembre 2015 le juge des référés du tribunal de grande instance de Bastia a : - renvoyé les parties à se pourvoir, et par provision, - ordonné à Mme Thomasine X... de supprimer la diffusion des messages
Source officielleChambre Sociale
6801dca22d41c0a3fc6ec9ed
15 avril 2025
15 avril 2025
Par message écrit notifié à la cour le 03 avril 2025, M. [K] [I] se désiste de l'instance d'appel et de son action devant la cour.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
cause caractérisant l'intention de nuire aux destinataires des messages.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69621d12cdc6046d47d3c8cd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par message RPVA du 13 juin 2025, le conseil de M. [M] s'est constitué pour ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734d
21 octobre 2004
21 octobre 2004
* Elle fait valoir que le cadre légal de l'article L.412-8 du code du travail a vocation à s'appliquer aux messages électroniques dès lors que ceux-ci sont d'origine syndicale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d447
18 janvier 2011
18 janvier 2011
La société " Logih " a reçu la lettre de candidature de monsieur Pierre X... accompagnée d'un curriculum vitae le 5 mai 2009 et en a accusé réception le jour même par message électronique ; monsieur René
Source officielleAvis
CADA:20170929
27 avril 2017
27 avril 2017
communes de Damvillers-Spincourt à sa demande de communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du service de l'enlèvement et de l'élimination des déchets ménagers
Source officielleChambre civile section B
68f07f4047396eb608bc05e0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[B] sur un point technique ; - un message du 31 mai 2017 concernant les termes du contrat avec l'architecte ; - un message du 21 juin 2017 aux termes duquel M.
Source officielle5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b226903
27 avril 2017
27 avril 2017
Les parties s'accordent sur le fait, qu'à compter du 1er septembre 1999, Mme [C] a été embauchée, verbalement, en qualité d'employée de ménage, à hauteur de six heures par semaine, au cabinet médical de
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc2857
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par message écrit notifié à la cour le 12 janvier 2023, le conseil de l'intimé M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a1fb9d1cdc6046d47e93c03
2 juin 2026
2 juin 2026
L'intimé fait valoir que dès le 18 février à 16h49,le greffe a envoyé un refus du message en indiquant précisément « je ne peux pas impacter le message car le numéro RG est erroné ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
D... décrivent l'atmosphère du ménage Y...
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17cdf4cdc6046d47305837
27 mai 2026
27 mai 2026
Par message transmis par voie électronique le 25 novembre 2025, les consorts [R], intimés ont indiqué ne pas avoir d'observations sur le désistement invoqué par la société Qbe Europe sauf à ce que cette
Source officielleChambre Sociale
6a0fea65cdc6046d47880591
21 mai 2026
21 mai 2026
Mme [N], comparaît en personne, sans assistance d'un avocat, ce dernier ayant fait savoir par message RPVA le 25 avril 2025 que dépourvu de tout élément sur la situation de sa cliente, il 'ne pouvait assurer
Source officiellePage 18 sur 1293