Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c754
18 juin 2008
18 juin 2008
Il a fait partie de la marine marchande de 1940 à 1948 et était à ce titre affilié au régime de retraite des marins.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
17 décembre 2008
GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au Barreau de PARIS Madame Fatima X... ... 76410 SAINT-AUBIN LES ELBEUF représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda36abff3dbe7cd0887724
12 septembre 2019
12 septembre 2019
. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Vente Privée, assurée, pour ses marchandises transportées, par la société Covea Fleet, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03035_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un jugement n° 2004720/3 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04277_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'égalité devant l'impôt ; - les actes rectificatifs qui ont été dressés par le notaire du contribuable font état du fait que les ventes ne sont pas assujetties à la TVA mais au régime spécial des marchands
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86066
6 juin 2002
6 juin 2002
débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 27 juin 1990, Monsieur Roger X... a acquis, dans le cadre de son activité de marchand
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785da8121050008662f6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CHARLES-MEUNIER, conseiller V. MICK, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre Commerciale
6032d98a8151fe4e056b73b6
16 novembre 2017
16 novembre 2017
1991, la SCI les boutiques Tignolaises, aux droits de laquelle se trouve la Sas Aménagement Nord Isère Rénovation (ANIR), a donné à bail commercial à la Sarl B-NG des locaux situés dans la galerie marchande
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e0247034b
17 mars 2017
17 mars 2017
COM édite le site internet « leguide.com » lequel référence de manière payante des marchands et leurs produits.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671b35a42edfb0b58c05efa6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/00486 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Melun
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
registre de marchand de biens, et qui a demandé sa radiation du registre du commerce et des sociétés le 19 octobre 1998, avec effet au 31 mai 1998, avait cessé son activité de marchand de biens à la date
Source officielleChambre 2-4
63b676fca853827c9026cff4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
09124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUB6 [C] [J] [X] [J] [I] [B] [J] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ESSNER Me Florence MARCHAND
Source officielle8e Chambre A
61625c8dd64a6b1f51487684
9 janvier 2014
9 janvier 2014
; que la circonstance que Monsieur [L] n'ait pas respecté la réglementation relative à l'activité de transport routier de marchandise et ait été poursuivi à plusieurs reprises et condamné pénalement pour
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8288
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LE VICAM MARCHAND DE BIENS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f98
19 juin 2002
19 juin 2002
qu'avant tout débat au fond, l'avocat de la société MON LOGIS a déposé à l'audience une requête en récusation de deux conseillers prud'homaux - collège salarié, appelés à siéger, Mesdames B... et MARCHAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c3
10 avril 2002
10 avril 2002
LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a: déclaré : POUPON X... coupable d'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARCHAND EN GROS DE BOISSONS SANS DECLARATION, faits commis le 04
Source officielle1ère chambre civile A
6163c63bf3112a7c5868742b
24 juin 2010
24 juin 2010
Elle demande que la valeur marchande de son fonds de commerce soit fixée sur la base de 80% du chiffre d'affaires TTC (et non 70% comme retenu par l'expert), soit une somme de 331.776,68 euros, que soient
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me EUDE, avocat au barreau de Bernay INTIMÉE : SA LODIAF Centre Commercial Le Becquet Avenue des Peupliers 27400 LOUVIERS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé quant à la réponse relative à la qualification de marchand de bien et à la caractérisation de la distribution
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175349
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[I] a précisé dans le questionnaire transmis par la [7] que rien de particulier ne s'était produit pendant sa tournée et qu'en marchant, il avait ressenti une très forte douleur au niveau du mollet.
Source officiellePage 18 sur 1156