D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 292 Rôle N° RG 19/03994 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5P5 [Y] [E] C/ [O] [D] [M] [D] MICHEL

Jean-Michel Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Janvier 2016 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS No de rôle : 14/ 07731 Société INCITE BORDEAUX LA CUB c/ Madame Jeanne Alice Micheline

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 17/04788 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J7HV

l'AARPI MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 INTIMÉS : Monsieur [X] [E] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3] (92) Maître Michèle

FONTAINE, délégué syndical, muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SAS VALLÉE ZI Sud Boulevard Lefaucheux 72028 LE MANS représentée par Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS

du Tir-BP. 4372-98846 NOUMEA CEDEX L'USOENC, prise en la personne de son Président en exercice Dont le siège social est sis à la Maison des Syndicats-3 rue Unger-Vallée du Tir-BP. 2534-98846 NOUMEA

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Catherine ZEITOUN-KERNEVEZ (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Loïc VOISIN (avocat au barreau de BOURGES) INTIMÉ : Monsieur Eric X... ... 18230 ST DOULCHARD Représenté par Me Jean-Michel

né le 09 Décembre 1974 à BASTIA (20200) ... 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

avocat plaidant Me Philippe DUPRAT, membre de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265254195049435 La SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION

MJ-iB vente Grosse délivrée à Maître Michel MARTIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 10 MAI 2013 ---===oOo===--- Le DIX MAI DEUX

1949 à [Localité 12] [Adresse 15] [Localité 6] / Portugal Madame [C] [B] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 11] [Adresse 15] [Localité 6] / Portugal Représentés par Me Michèle

[Localité 5] AUTOS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

APPELANT Monsieur [V] [W] né le 13 Octobre 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Marie VALLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

FALCONE, Président, Monsieur Pierre VALLEE, Conseiller, M.

[Localité 5] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Novembre 2010 tenue par Jean Michel

Par décision du 16 novembre 2011, le président du tribunal de grande instance de Quimper a fixé à la somme de 5878, 63 ¿ TTC les frais et honoraires dus à Maître Michel Y..., membre de la SCP Y...- A..