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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f160
27 janvier 2012
27 janvier 2012
C/ SARL SD IMPORT Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCO COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 16 Novembre 2010 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c366
3 juillet 2008
3 juillet 2008
a réalisées ; - de dire et juger que sa garantie n'est pas due, et de condamner Monsieur X... à lui rembourser les sommes perçues en exécution du jugement ; - subsidiairement de dire et juger qu'elle
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 262/22 RG 22/00179 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQHH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleChambre des Urgences
6347ac4d29ffd2adfff4f384
12 octobre 2022
12 octobre 2022
EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 317/22 - RG 22/00663 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRJL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90711
5 avril 2013
5 avril 2013
(MINEURE) Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
Source officielleChambre des Urgences
6285e14a6a1876057df5d3ec
18 mai 2022
18 mai 2022
du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d344
15 janvier 2010
15 janvier 2010
La SARL COCYBE par conclusions signifiées le 15 juin 2009 demande la confirmation du jugement et le débouté des consorts Y..., X... et Z... de leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d345
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 11 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d529
23 avril 2010
23 avril 2010
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d536
17 septembre 2010
17 septembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 13 Novembre 2008 enregistré (e) au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88042
23 février 2006
23 février 2006
C/ Mireille Y... épouse X...
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030873
6 juillet 2022
6 juillet 2022
URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP HERRAULT, CROS Me Nelly GALLIER ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 258/22 RG 22/00132 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQDM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleChambre des Urgences
633e7016f8faf13e2e973d87
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un jugement en date du 18 janvier 2019, improprement qualifié, eu égard au montant total des prétentions émises à titre principal, jugement par défaut et rendu en dernier ressort, le tribunal d'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12c
6 mai 2009
6 mai 2009
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2009.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13022 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a4
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Vu le jugement rendu le 6 novembre 2007 par le tribunal d'instance de Grasse qui a constaté la résiliation du bail liant M. Y... à Mme A... , ordonné l'expulsion de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac7
15 octobre 2010
15 octobre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ARLES en date du 04 Février 2009 enregistré au répertoire général sous le no
Source officielleChambre 1-9
68676be3fdaf41a8356be705
3 juillet 2025
3 juillet 2025
déféré en ce qu'il a supprimé pour l'avenir l'astreinte prononcée par le jugement du 28 mars 2019, - recevoir leur appel incident et le déclarer recevable, - juger qu'ils ont réalisé les travaux préconisés
Source officielle2e Chambre
61632b3281886c8c1bac973b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Rôle N° 09/18793 [X] [R] C/ Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00229_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un jugement n° 2001295 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision du 6 février 2020.
Source officiellePage 18 sur 121